Parents d’enfants citoyen européen
Dutch48
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jeudi 11 avril 2019
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Ben - 11 avril 2019 à 09:04
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1 réponse
Bonjour
Rien à voir.
Vous êtes membre de la famille d'un ressortissant, UE votre droit au séjour dépend donc du sien et donc de sa capacité à assurer son existence et celle des membres de sa famille.
Le titre de séjour qui vous concerne a la mention :
Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union.
La demande de titre de séjour est obligatoire si vous êtes ressortissante d’un pays tiers à l’UE
Elle est facultative si vous êtes ressortissante d’un pays de l’UE
http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-de-l-ue/vous-etes-membre-de-famille-d-un/
http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-de-l-ue/vous-etes-membre-de-famille-d-un/vous-etes-membre-de-famille-d-un/article/vous-etes-conjoint-e-d-un-e
Cdt
Rien à voir.
Vous êtes membre de la famille d'un ressortissant, UE votre droit au séjour dépend donc du sien et donc de sa capacité à assurer son existence et celle des membres de sa famille.
Le titre de séjour qui vous concerne a la mention :
Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union.
La demande de titre de séjour est obligatoire si vous êtes ressortissante d’un pays tiers à l’UE
Elle est facultative si vous êtes ressortissante d’un pays de l’UE
http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-de-l-ue/vous-etes-membre-de-famille-d-un/
http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-de-l-ue/vous-etes-membre-de-famille-d-un/vous-etes-membre-de-famille-d-un/article/vous-etes-conjoint-e-d-un-e
Cdt
11 avril 2019 à 09:04
1° S'il exerce une activité professionnelle en France ;
2° S'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 4° de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;
3° S'il est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 5° afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale ;
4° S'il est un descendant direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ;
5° S'il est le conjoint ou un enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3°.