Carte grise non changé , procés-verbal reçu par ancien proproprietaire.
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9 avril 2019 à 10:25
George - 9 avril 2019 à 13:50
George - 9 avril 2019 à 13:50
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GrandCaribou
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9 avril 2019 à 12:12
9 avril 2019 à 12:12
Bonjour,
Le nouvel acquéreur n'a pas rempli ses obligations et vous non plus... vous auriez du signaler en Préfecture à l'époque la vente du véhicule. Désormais si vous n'avez plus le certificat de cession ou que vous ne pouvez plus contacter l'acheteur... vous ne pouvez rien prouver.
Cordialement
Le nouvel acquéreur n'a pas rempli ses obligations et vous non plus... vous auriez du signaler en Préfecture à l'époque la vente du véhicule. Désormais si vous n'avez plus le certificat de cession ou que vous ne pouvez plus contacter l'acheteur... vous ne pouvez rien prouver.
Cordialement
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9 avril 2019 à 13:50