Carte grise non changé , procés-verbal reçu par ancien proproprietaire.
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George -
George -
Bonjour .
J'ai vendu un véhicule utilitaire (kangoo ) fin 2015 je viens de recevoir (avril 2019) une amende pour stationnement abusif manifestement le changement de carte grise n'a pas été fait par le nouvel acquéreur la difficulté pour moi réside dans le fait que je n'ai plus retrouvé aucun document de cette transaction.
Que dois je faire ?
Vers quel organisme me diriger?
Merci pour vos retours
J'ai vendu un véhicule utilitaire (kangoo ) fin 2015 je viens de recevoir (avril 2019) une amende pour stationnement abusif manifestement le changement de carte grise n'a pas été fait par le nouvel acquéreur la difficulté pour moi réside dans le fait que je n'ai plus retrouvé aucun document de cette transaction.
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1 réponse
Bonjour,
Le nouvel acquéreur n'a pas rempli ses obligations et vous non plus... vous auriez du signaler en Préfecture à l'époque la vente du véhicule. Désormais si vous n'avez plus le certificat de cession ou que vous ne pouvez plus contacter l'acheteur... vous ne pouvez rien prouver.
Cordialement
Le nouvel acquéreur n'a pas rempli ses obligations et vous non plus... vous auriez du signaler en Préfecture à l'époque la vente du véhicule. Désormais si vous n'avez plus le certificat de cession ou que vous ne pouvez plus contacter l'acheteur... vous ne pouvez rien prouver.
Cordialement
George
Et il risque de recevoir toutes les futures contraventions... Et si l'acheteur s'en rend compte ça va etre open bar.
La législation juridique et financière évolue en permanence...