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Carte grise non changé , procés-verbal reçu par ancien proproprietaire.

9.9.2B_3223 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 9 avril 2019 à 10:25
 George - 9 avril 2019 à 13:50
Bonjour .
J'ai vendu un véhicule utilitaire (kangoo ) fin 2015 je viens de recevoir (avril 2019) une amende pour stationnement abusif manifestement le changement de carte grise n'a pas été fait par le nouvel acquéreur la difficulté pour moi réside dans le fait que je n'ai plus retrouvé aucun document de cette transaction.
Que dois je faire ?
Vers quel organisme me diriger?
Merci pour vos retours
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
9 avril 2019 à 12:12
Bonjour,

Le nouvel acquéreur n'a pas rempli ses obligations et vous non plus... vous auriez du signaler en Préfecture à l'époque la vente du véhicule. Désormais si vous n'avez plus le certificat de cession ou que vous ne pouvez plus contacter l'acheteur... vous ne pouvez rien prouver.

Cordialement
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George
9 avril 2019 à 13:50
Et il risque de recevoir toutes les futures contraventions... Et si l'acheteur s'en rend compte ça va etre open bar.
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