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Contravention pour non présentation de vignette d'assurance

Megeuz - 8 avril 2019 à 22:22
hoquei44 Messages postés 16489 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 - 9 avril 2019 à 19:40
Bonjour,

J'ai été verbalisé au mois de mars pour non présentation de la vignette d'assurance, or il m’était impossible de présenter celle ci puisque le véhicule avait été acheté la veille.
J'était en règle puisque assuré le jour de l'achat du véhicule.
J'ai été en mesure de présenter mon contrat d'assurance électronique, un SMS de mon assureur ainsi que la preuve d'achat du véhicule.
Les agents m'ont tout de même verbalisé.
J'ai pris le temps le jour J de me déplacer à l’hôtel de police afin de savoir pourquoi on me verbalisait puisque en règle, on m'a très vite remercier en me disant : "le bureau des pleurs c'est le jeudi".
J'ai su a la réception de ma contravention (7 mois plus tard), que j'avais un délai de 5 jours pour présenter la vignette.
De plus, le procès verbal contient deux dates d'infractions différentes, la réelle du mois de mars, et une autre en décembre.

Apres contestation de l'amende en y relatant les mêmes faits que ci dessus, on m'indique ne pouvoir donner une suite favorable à ma demande, en y indiquant en date de contravention la fameuse date du 20 décembre qui ne correspond à rien.

Que puis-je faire de plus ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 394
8 avril 2019 à 22:36
Bonsoir,

Vous ne pouvez rien faire de plus, désormais il vous faut payer.

Cordialement
1
Megeuz
9 avril 2019 à 08:58
Merci pour votre aide !
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Réponse 2 / 2
hoquei44 Messages postés 16489 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 8 860
9 avril 2019 à 19:40
Bonjour, 

J'ai été verbalisé au mois de mars pour non présentation de la vignette d'assurance, or il m’était impossible de présenter celle ci puisque le véhicule avait été acheté la veille.

Pourtant ma vignette je l'ai eu une semaine avant l'achat, comme quoi ce n'est pas impossible.
On assure pas un véhicule le jour même (ou pire, après), on anticipe en indiquant la date prévue d'achat à l'assurance qu'on ajuste en cas de besoin.
Il n'y a rien à contester.

CB
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