ATD sur une SCI pour la dette fiscale d'un des associés
darkmachine
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chicostar2404 Messages postés 35 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 - 8 avril 2019 à 17:20
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chicostar2404
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8 avril 2019 à 17:20
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Bonjour. Oui les associés ont une responsabilité indéfinie mais non solidaire. Le créancier recouvrira jusqu'au centime le montant à récupérer et la SCI doit s’exécuter et pour tous les associés.
Non solidaire car à hauteur des parts sociales détenues par chaque associé.
Pour l'ATD, il doit être honoré sous 2 mois et il ne peut subsister au delà de cette date normalement. Si cet associé venait à sortir de votre SCI, il reste responsable des dettes encore pendant 5 ans. Cordialement. Francis
Non solidaire car à hauteur des parts sociales détenues par chaque associé.
Pour l'ATD, il doit être honoré sous 2 mois et il ne peut subsister au delà de cette date normalement. Si cet associé venait à sortir de votre SCI, il reste responsable des dettes encore pendant 5 ans. Cordialement. Francis