Temps de travail [Résolu]

- - Dernière réponse : DavidTel
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- 6 avril 2019 à 08:57
Bonjour,
Je travaille dans la fonction publique, dans la petite enfance, je fais 7 h par jour sur 4 jours, car je travaille à temps partiel due à mes problèmes de santé . La directrice nous change souvent les horaires pour le fonctionnement de la structure, dont je comprends tout à fait. Mais parfois je me déplace pour 2heures le matin avec pause déjeuner d'une heure ,puis je travaille 5 h l'après midi. A t'elle le droit de nous faire des coupure ainsi ?
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Bonjour,

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
PAR RÉFÉRENCE AU
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

Oui, tant qu'elle respecte l'amplitude horaire maximale de 12h et le repos minimal de 11h. Plus précisément sur les horaires variables : "L'organisation des horaires variables doit être déterminée en tenant compte des missions spécifiques des services ainsi que des heures d'affluence du public et comprendre soit une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieure à quatre heures par jour, soit des plages fixes d'une durée au minimum équivalente, au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l'intérieur desquelles l'agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ". Sachant que la collectivité territoriale pour laquelle vous travaillez peut fixer des règles plus contraignantes.

Si l'organisation du temps de travail est incompatible avec votre état de santé, vous pouvez vous faire déclarer inapte par le médecin de prévention. Votre poste sera adapté ou, si cela n'est pas possible, vous serez reclassée sur un emploi équivalent dans votre corps. A défaut, vous serez reclassée sur un emploi équivalent dans un autre corps. Si il n'y a pas de possibilité de reclassement, vous vous exposez cependant à la mise en disponibilité d'office (pas de traitement) voire au licenciement.

Cordialement.
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