Temps de travail
Résolu
Dina
-
6 avril 2019 à 07:23
DavidTel Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 27 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 6 avril 2019 à 08:57
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DavidTel
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11 avril 2019
11
Modifié le 6 avril 2019 à 09:01
Modifié le 6 avril 2019 à 09:01
Bonjour,
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
PAR RÉFÉRENCE AU
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
Oui, tant qu'elle respecte l'amplitude horaire maximale de 12h et le repos minimal de 11h. Plus précisément sur les horaires variables : "L'organisation des horaires variables doit être déterminée en tenant compte des missions spécifiques des services ainsi que des heures d'affluence du public et comprendre soit une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieure à quatre heures par jour, soit des plages fixes d'une durée au minimum équivalente, au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l'intérieur desquelles l'agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ". Sachant que la collectivité territoriale pour laquelle vous travaillez peut fixer des règles plus contraignantes.
Si l'organisation du temps de travail est incompatible avec votre état de santé, vous pouvez vous faire déclarer inapte par le médecin de prévention. Votre poste sera adapté ou, si cela n'est pas possible, vous serez reclassée sur un emploi équivalent dans votre corps. A défaut, vous serez reclassée sur un emploi équivalent dans un autre corps. Si il n'y a pas de possibilité de reclassement, vous vous exposez cependant à la mise en disponibilité d'office (pas de traitement) voire au licenciement.
Cordialement.
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
PAR RÉFÉRENCE AU
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
Oui, tant qu'elle respecte l'amplitude horaire maximale de 12h et le repos minimal de 11h. Plus précisément sur les horaires variables : "L'organisation des horaires variables doit être déterminée en tenant compte des missions spécifiques des services ainsi que des heures d'affluence du public et comprendre soit une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieure à quatre heures par jour, soit des plages fixes d'une durée au minimum équivalente, au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l'intérieur desquelles l'agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ". Sachant que la collectivité territoriale pour laquelle vous travaillez peut fixer des règles plus contraignantes.
Si l'organisation du temps de travail est incompatible avec votre état de santé, vous pouvez vous faire déclarer inapte par le médecin de prévention. Votre poste sera adapté ou, si cela n'est pas possible, vous serez reclassée sur un emploi équivalent dans votre corps. A défaut, vous serez reclassée sur un emploi équivalent dans un autre corps. Si il n'y a pas de possibilité de reclassement, vous vous exposez cependant à la mise en disponibilité d'office (pas de traitement) voire au licenciement.
Cordialement.
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