Vente domicile principal

dodo -
dodo - 5 avr. 2019 à 03:38

Bonjour, je souhaite vendre un appartement que je possède depuis 18 ans, qui a été loué pendant 5 ans et que j'occupe à nouveau à titre de résidence principale depuis moins d'un an.
Quelles sont les conditions exactes pour être exonéré des taxes sur la plus-value?

2 réponses

Réponse 1 / 2

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 42

Un an c’est léger, la jurisprudence est plus dans les 2 ans d’habitation continue. Il faut au moins avoir perçu 2 taxes d’habitation. Après c’est subjectif aucun texte de loi n’impose un minima
2
1. dodo
  
  Re bonsoir et re merci ! :)
  Ma situation est un peu complexe.
  Pour être exact, depuis 5 ans nous vivions à 50% au Maroc (où je suis propriétaire d'une maison), et à titre gracieux en France (chez ma sœur, ou des amis). Nous sommes revenus habiter à titre principal ce domicile (qui avait été mis en location) que je souhaite vendre pour des raisons de santé. Et nous avons récemment décidé de le vendre pour acheter un logement avec ascenseur...
  Quand vous parlez de jurisprudence, cela signifie t''il que mon cas et soumis à la décision d'un juge?
  
  0
2. kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 42
  
  Non la jurisprudence ce sont des décisions du juge sur des dossiers concernant des cas similaires,
  Sinon prenez contact avec un notaire qui peut vous renseigner à ce sujet là
  
  0
3. dodo
  
  J'ai un rdv demain et je souhaitais être en mesure de tout comprendre (ou presque ...).
  Merci beaucoup de m'y avoir aidé. et ... bonne fin de nuit. ;)
  
  0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme

Bonsoir,
Si vous avez une très bonne raison de déménager (exemple mutation dans une autre région) vous pourrez le faire valoir.
Mais attendez vous à devoir justifier cette vente "rapide".
0
1. dodo
  
  Hum... et un coup de cœur pour un autre appart avec terrasse et ascenseur dans un quartier moins cher c'est une bonne raison? :)
  Merci beaucoup +++
  
  0
  1. Utilisateur anonyme > dodo
    
    bof ... ça ressemble à un abus de droit fiscal quand même !
    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/934-PGP.html/identifiant=BOI-CF-IOR-30-20200131
    
    0
2. dodo
  
  Merci, je ne pensais pas "abuser" :)
  
  0

Vente domicile principal

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters