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2 réponses
kelsen15
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vendredi 13 novembre 2015
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4 avril 2019 à 22:43
4 avril 2019 à 22:43
Un an c’est léger, la jurisprudence est plus dans les 2 ans d’habitation continue. Il faut au moins avoir perçu 2 taxes d’habitation. Après c’est subjectif aucun texte de loi n’impose un minima
Utilisateur anonyme
4 avril 2019 à 23:16
4 avril 2019 à 23:16
Bonsoir,
Si vous avez une très bonne raison de déménager (exemple mutation dans une autre région) vous pourrez le faire valoir.
Mais attendez vous à devoir justifier cette vente "rapide".
Si vous avez une très bonne raison de déménager (exemple mutation dans une autre région) vous pourrez le faire valoir.
Mais attendez vous à devoir justifier cette vente "rapide".
bof ... ça ressemble à un abus de droit fiscal quand même !
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/934-PGP.html/identifiant=BOI-CF-IOR-30-20200131
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/934-PGP.html/identifiant=BOI-CF-IOR-30-20200131
4 avril 2019 à 23:56
Ma situation est un peu complexe.
Pour être exact, depuis 5 ans nous vivions à 50% au Maroc (où je suis propriétaire d'une maison), et à titre gracieux en France (chez ma sœur, ou des amis). Nous sommes revenus habiter à titre principal ce domicile (qui avait été mis en location) que je souhaite vendre pour des raisons de santé. Et nous avons récemment décidé de le vendre pour acheter un logement avec ascenseur...
Quand vous parlez de jurisprudence, cela signifie t''il que mon cas et soumis à la décision d'un juge?
5 avril 2019 à 00:28
Sinon prenez contact avec un notaire qui peut vous renseigner à ce sujet là
5 avril 2019 à 03:38
Merci beaucoup de m'y avoir aidé. et ... bonne fin de nuit. ;)