Vente domicile principal
dodo
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Bonjour, je souhaite vendre un appartement que je possède depuis 18 ans, qui a été loué pendant 5 ans et que j'occupe à nouveau à titre de résidence principale depuis moins d'un an.
Quelles sont les conditions exactes pour être exonéré des taxes sur la plus-value?
Quelles sont les conditions exactes pour être exonéré des taxes sur la plus-value?
A voir également:
- Vente domicile principal
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif repassage à domicile non déclaré - Forum salariés
- Travail à domicile emballage avis - Forum salariés
2 réponses
Un an c’est léger, la jurisprudence est plus dans les 2 ans d’habitation continue. Il faut au moins avoir perçu 2 taxes d’habitation. Après c’est subjectif aucun texte de loi n’impose un minima
Bonsoir,
Si vous avez une très bonne raison de déménager (exemple mutation dans une autre région) vous pourrez le faire valoir.
Mais attendez vous à devoir justifier cette vente "rapide".
Si vous avez une très bonne raison de déménager (exemple mutation dans une autre région) vous pourrez le faire valoir.
Mais attendez vous à devoir justifier cette vente "rapide".
bof ... ça ressemble à un abus de droit fiscal quand même !
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/934-PGP.html/identifiant=BOI-CF-IOR-30-20200131
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/934-PGP.html/identifiant=BOI-CF-IOR-30-20200131
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma situation est un peu complexe.
Pour être exact, depuis 5 ans nous vivions à 50% au Maroc (où je suis propriétaire d'une maison), et à titre gracieux en France (chez ma sœur, ou des amis). Nous sommes revenus habiter à titre principal ce domicile (qui avait été mis en location) que je souhaite vendre pour des raisons de santé. Et nous avons récemment décidé de le vendre pour acheter un logement avec ascenseur...
Quand vous parlez de jurisprudence, cela signifie t''il que mon cas et soumis à la décision d'un juge?
Sinon prenez contact avec un notaire qui peut vous renseigner à ce sujet là
Merci beaucoup de m'y avoir aidé. et ... bonne fin de nuit. ;)