Annulation vente suite a vice caché
pred
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pred_5166 Messages postés 11 Statut Membre -
pred_5166 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis le vendeur (particulier) d'un vehicule auquel le tribunal a été saisi et me demande la recuperation du vehicule suite a une procedure de vice caché (probleme de roue).
Je dois recuperer le vehicule, et la partie adverse m'annonce que le vehicule ne demarre plus.
Durant la procedure, étant donné qu'il est gardien du vehicule aurait du t il l'entretenir ? sauf toucher sur l'élément de la procedure (la roue) ?
Merci
Je suis le vendeur (particulier) d'un vehicule auquel le tribunal a été saisi et me demande la recuperation du vehicule suite a une procedure de vice caché (probleme de roue).
Je dois recuperer le vehicule, et la partie adverse m'annonce que le vehicule ne demarre plus.
Durant la procedure, étant donné qu'il est gardien du vehicule aurait du t il l'entretenir ? sauf toucher sur l'élément de la procedure (la roue) ?
Merci
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9 réponses
Si tel est le cas, pourquoi avez vous été condamné au remboursement ? le juge n"a pas tenu compte de ce fait ?
le juge a retenu par rapport a l'augmentation de puissance (environ 20cv mais non verifié) et par rapport à la largeur des jantes et des pneus taille basse, (pneumatique correspondant au tableau de correspondance) que les goujons ne pouvaient pas resister. sauf qu'au cours de la procedure les experts ont pu constater que le vehicule a été modifié (par le nouveau proprio) pour effectuer une reparation sans element de preuve et qu'aux moment ou l'expert annonce qu'il faut mettre le vehicule sur un pont, la partie n'a pas voulu le faire.
Au vu du rapport, il me semble difficile de faire annuler ce premier jugement, mais le constat d'huissier peut changer la donne en ce qui concerne le remboursement total.
Si le véhicule est tellement dégradé il faudra bien entendu engager des poursuites pour obtenir un dédommagement qui compensera une partie de la condamnation.
Si le véhicule est tellement dégradé il faudra bien entendu engager des poursuites pour obtenir un dédommagement qui compensera une partie de la condamnation.
Super merci de votre conseil. Et merci encore mille fois de votre aide
Maintenant la difficulté est de rassembler huissier/depanneuse/la partie adverve a 900kms
Maintenant la difficulté est de rassembler huissier/depanneuse/la partie adverve a 900kms
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le plus important pour le recourt possible c'est de connaitre le montant de l'affaire !
pas d'appel possible si inférieur a 4000€ sinon c'est cassation.
pas d'appel possible si inférieur a 4000€ sinon c'est cassation.
Le vehicule coute 17250€
Actuellement je suis en trin de voir avec un huissier pour qu’il fasse un etat de la voiture avant rapatriements
Actuellement je suis en trin de voir avec un huissier pour qu’il fasse un etat de la voiture avant rapatriements
et qu'aux moment ou l'expert annonce qu'il faut mettre le vehicule sur un pont, la partie n'a pas voulu le faire.
ok, mais le rapport de l'expert le précise ?
L'expert, d'assurance ou nommé par un juge ? expert judiciaire ?
ok, mais le rapport de l'expert le précise ?
L'expert, d'assurance ou nommé par un juge ? expert judiciaire ?
Je me dis :
la partie adverse a effectué une réparation provisoire sur le vice caché sans élément de preuve et sans la visite de l'expert. Le rapport d'expertise a été finalement faussé.
il n'a pas permis a l'expert judiciaire d'effectuer sa mission car il dépose le dossier en l’état suite a son refus.
Finalement, l'expert judiciaire au moment ou il annonce vice caché au debut de la procedure il a vu un vehicule modifié, donc il ne peut pas determiner exactement la cause réelle. Il met en cause la dimension des roues mais qui finalement correspondent aux tableaux d'équivalences et que le vehicule pourrait tres bien passer au controle technique en l'etat.
mais je perds ...
Est ce qu'en appel je peux demander une contre expertise judicaire. ?
la partie adverse a effectué une réparation provisoire sur le vice caché sans élément de preuve et sans la visite de l'expert. Le rapport d'expertise a été finalement faussé.
il n'a pas permis a l'expert judiciaire d'effectuer sa mission car il dépose le dossier en l’état suite a son refus.
Finalement, l'expert judiciaire au moment ou il annonce vice caché au debut de la procedure il a vu un vehicule modifié, donc il ne peut pas determiner exactement la cause réelle. Il met en cause la dimension des roues mais qui finalement correspondent aux tableaux d'équivalences et que le vehicule pourrait tres bien passer au controle technique en l'etat.
mais je perds ...
Est ce qu'en appel je peux demander une contre expertise judicaire. ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ainsi pensez vous que je puisse faire appel a la decision du juge par le biais d'une contre expertise judiciaire car lors du rapport sur les premieres ligne le mot vice caché a été invoqué sauf qu'apres ils ont remarqué que le vehicule lors de l'expertise a été modifié par le nouveau propriétaire et que les elements de preuve ont disparu (goujons)