Comment déclarer location saisonniere en france pour non résidents
hope2019
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 4 avril 2019 à 23:43
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 4 avril 2019 à 23:43
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djivi38
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4 avril 2019 à 23:43
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bonsoir,
Des infos ici :
https://www.myexpat.fr/la-fiscalite-immobiliere-des-expatries-non-residents/
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-fiscalit%C3%A9-des-revenus-locatifs-de-source-fran%C3%A7aise
Selon votre pays d'expatriation, il peut exister des conventions fiscales avec la France...
cdt.
Des infos ici :
https://www.myexpat.fr/la-fiscalite-immobiliere-des-expatries-non-residents/
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-fiscalit%C3%A9-des-revenus-locatifs-de-source-fran%C3%A7aise
Selon votre pays d'expatriation, il peut exister des conventions fiscales avec la France...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...