Accident véhicule après vente
Antoinem_1433
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Quelques mois après être tombé avec ma moto, j'ai fait une fausse déclaration de vente à un proche pour permettre d'annuler mon assurance.
Après plusieurs je décide de me séparer de cette moto (janvier 2019) en la vendant à une personne sans faire de papier mis à part en barrant la carte grise et en prenant son nom et son prénom.
Aujourd'hui je reçois un courrier m'expliquant que la moto a était accidenté en février 2019 sur deux véhicules stationnés et la personne ne sait pas arrêté. Une plainte a été déposé contre moi.
Je sais que je suis en tort, et que je vais être responsable de cet accident. Mais maintenant est-il possible de trouver une solution pour que je ne reçoive plus de contravention ou de nouveaux accidents ?
Dois-je prendre rapidement rendez vous avec un avocat ?
La gendarmerie m'explique qu'ils ne peuvent pas m'aider.
Merci à vous,
Antoine
Quelques mois après être tombé avec ma moto, j'ai fait une fausse déclaration de vente à un proche pour permettre d'annuler mon assurance.
Après plusieurs je décide de me séparer de cette moto (janvier 2019) en la vendant à une personne sans faire de papier mis à part en barrant la carte grise et en prenant son nom et son prénom.
Aujourd'hui je reçois un courrier m'expliquant que la moto a était accidenté en février 2019 sur deux véhicules stationnés et la personne ne sait pas arrêté. Une plainte a été déposé contre moi.
Je sais que je suis en tort, et que je vais être responsable de cet accident. Mais maintenant est-il possible de trouver une solution pour que je ne reçoive plus de contravention ou de nouveaux accidents ?
Dois-je prendre rapidement rendez vous avec un avocat ?
La gendarmerie m'explique qu'ils ne peuvent pas m'aider.
Merci à vous,
Antoine
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3 réponses
Bonjour
Si cet acheteur ne vous a pas donné de fausses coordonnées.
Vous donnez le nom adresse de cet acheteur à l'assurance adverse .
Si cet acheteur ne vous a pas donné de fausses coordonnées.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...