Raccordement téléphonique
Résolu
Nicolasnico
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison. Elle n'a jamais été raccordée au réseau téléphonique ft. Donc pas de tél et pas d'internet. Pour pouvoir la vendre y a t'il une loi qui m'oblige à faire le raccordement avant la vente. Merci de bien vouloir m'éclairer.
Je souhaite vendre ma maison. Elle n'a jamais été raccordée au réseau téléphonique ft. Donc pas de tél et pas d'internet. Pour pouvoir la vendre y a t'il une loi qui m'oblige à faire le raccordement avant la vente. Merci de bien vouloir m'éclairer.
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2 réponses
bonjour
j'admets une obligation pour une construction neuve => le consuel
mais pour de "l'ancien" c'est vendu aux normes de l'époque de construction
exemple :
si vous vendez votre vieille voiture de l'époque où les ceintures n'étaient pas obligatoire, vous avez pas obligation d'en faire poser pour la vendre
j'admets une obligation pour une construction neuve => le consuel
mais pour de "l'ancien" c'est vendu aux normes de l'époque de construction
exemple :
si vous vendez votre vieille voiture de l'époque où les ceintures n'étaient pas obligatoire, vous avez pas obligation d'en faire poser pour la vendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas de prise informatique, refus du consuel
on parle de lignes prévues dans la construction pas du branchement final fait par France Télécom
https://www.meilleur-artisan.com/discussion/prise-rj45-et-tv-obligatoire-pour-consuel.33413.html