Raccordement téléphonique
Résolu
Nicolasnico
-
Modifié le 31 mars 2019 à 23:45
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 1 avril 2019 à 20:03
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 1 avril 2019 à 20:03
A voir également:
- Droit au raccordement téléphonique
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
2 réponses
xplom
Messages postés
33727
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 mai 2024
2 014
1 avril 2019 à 13:26
1 avril 2019 à 13:26
bonjour
j'admets une obligation pour une construction neuve => le consuel
mais pour de "l'ancien" c'est vendu aux normes de l'époque de construction
exemple :
si vous vendez votre vieille voiture de l'époque où les ceintures n'étaient pas obligatoire, vous avez pas obligation d'en faire poser pour la vendre
j'admets une obligation pour une construction neuve => le consuel
mais pour de "l'ancien" c'est vendu aux normes de l'époque de construction
exemple :
si vous vendez votre vieille voiture de l'époque où les ceintures n'étaient pas obligatoire, vous avez pas obligation d'en faire poser pour la vendre
1 avril 2019 à 13:27
1 avril 2019 à 13:32
pas de prise informatique, refus du consuel
on parle de lignes prévues dans la construction pas du branchement final fait par France Télécom