Raccordement téléphonique
Résolu
Nicolasnico
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Modifié le 31 mars 2019 à 23:45
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 1 avril 2019 à 20:03
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2 réponses
xplom
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2 035
1 avril 2019 à 13:26
1 avril 2019 à 13:26
bonjour
j'admets une obligation pour une construction neuve => le consuel
mais pour de "l'ancien" c'est vendu aux normes de l'époque de construction
exemple :
si vous vendez votre vieille voiture de l'époque où les ceintures n'étaient pas obligatoire, vous avez pas obligation d'en faire poser pour la vendre
j'admets une obligation pour une construction neuve => le consuel
mais pour de "l'ancien" c'est vendu aux normes de l'époque de construction
exemple :
si vous vendez votre vieille voiture de l'époque où les ceintures n'étaient pas obligatoire, vous avez pas obligation d'en faire poser pour la vendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2019 à 13:27
1 avril 2019 à 13:32
pas de prise informatique, refus du consuel
on parle de lignes prévues dans la construction pas du branchement final fait par France Télécom