Raccordement téléphonique

Résolu
Nicolasnico -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison. Elle n'a jamais été raccordée au réseau téléphonique ft. Donc pas de tél et pas d'internet. Pour pouvoir la vendre y a t'il une loi qui m'oblige à faire le raccordement avant la vente. Merci de bien vouloir m'éclairer.

2 réponses

  1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    bonjour
    j'admets une obligation pour une construction neuve => le consuel
    mais pour de "l'ancien" c'est vendu aux normes de l'époque de construction

    exemple :
    si vous vendez votre vieille voiture de l'époque où les ceintures n'étaient pas obligatoire, vous avez pas obligation d'en faire poser pour la vendre
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Bonjour xplom : le consuel pour une ligne téléphonique ?
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    2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      ben c'est ce que me disent mes collégues électriciens
      pas de prise informatique, refus du consuel
      on parle de lignes prévues dans la construction pas du branchement final fait par France Télécom
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    3. Utilisateur anonyme
       
      une ligne téléphonique c'est une prise informatique ? et c'est obligatoire pour le consuel ? on en apprend tous les jours !
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    4. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      ça donne ça en image
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Non. pas d'obligation.
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    1. Nicolasnico
       
      Vous êtes sûr de vous. Je voudrais pas que les futurs acheteurs se retourne contre moi après la vente
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    2. Utilisateur anonyme
       
      Alors demandez confirmation à votre notaire;
      Et demandez lui de l'écrire dans l'acte au chapitre description du bien : Aucun raccordement aux lignes téléphoniques terrestres.
      Ainsi ils ne pourront pas dire qu'ils n'étaient pas au courant !
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