Maisonnette d'ami [Résolu]

Signaler
Messages postés
466
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 février 2020
-
Messages postés
22200
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 juillet 2020
-
Bonsoir,

Nous sommes intéressés par l'achat d'un maison. Avec cette maison il y'a un petit appartement aménagé dans une dépendance. Peut-on louer légalement cette dépendance (sans compteurs séparés). Je doute qu'il y'ait eu la moindre demande d'aménagement de ce local. Il ne semble pas être compté dans la surface habitable de la maison.

Merci d'avance.

3 réponses

Messages postés
22200
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 juillet 2020
5 089
Bonjour

Le bâtiment annexe de la maison a la même destination que celui-ci: habitation. A vérifier quel type de dépendance cela pouvait être car celle-ci pouvait ne pas être comptabilisée dans la surface de plancher.

Pour le reste, je ne maitrise pas...
Messages postés
466
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 février 2020
106
Il s'agit d'une ancienne étable pour la partie habitation et d'une loge aménagée en garage et en une petite maison de 30 ou 40 m. Je ne pense pas que cette maisonette ait une existence légale.
Messages postés
23848
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2020
9 357
Bonjour,
Demandez à consulter la déclaration H1.
déjà l'avis de taxe foncière vous donnera des indices.
et aussi demandez à la mairie.
Messages postés
22200
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 juillet 2020
5 089
A vue de nez, il semble qu'un régularisation des aménagements/construction soit à prévoir. Mais il faudrait voir au travers des différents actes de ventes si ces constructions apparaissent à un moment donné
Dossier à la une