Maisonnette d'ami
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Lolo_8260
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Nous sommes intéressés par l'achat d'un maison. Avec cette maison il y'a un petit appartement aménagé dans une dépendance. Peut-on louer légalement cette dépendance (sans compteurs séparés). Je doute qu'il y'ait eu la moindre demande d'aménagement de ce local. Il ne semble pas être compté dans la surface habitable de la maison.
Merci d'avance.
Nous sommes intéressés par l'achat d'un maison. Avec cette maison il y'a un petit appartement aménagé dans une dépendance. Peut-on louer légalement cette dépendance (sans compteurs séparés). Je doute qu'il y'ait eu la moindre demande d'aménagement de ce local. Il ne semble pas être compté dans la surface habitable de la maison.
Merci d'avance.
3 réponses
Bonjour
Le bâtiment annexe de la maison a la même destination que celui-ci: habitation. A vérifier quel type de dépendance cela pouvait être car celle-ci pouvait ne pas être comptabilisée dans la surface de plancher.
Pour le reste, je ne maitrise pas...
Le bâtiment annexe de la maison a la même destination que celui-ci: habitation. A vérifier quel type de dépendance cela pouvait être car celle-ci pouvait ne pas être comptabilisée dans la surface de plancher.
Pour le reste, je ne maitrise pas...
Lolo_8260
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Il s'agit d'une ancienne étable pour la partie habitation et d'une loge aménagée en garage et en une petite maison de 30 ou 40 m. Je ne pense pas que cette maisonette ait une existence légale.
Bonjour,
Demandez à consulter la déclaration H1.
déjà l'avis de taxe foncière vous donnera des indices.
et aussi demandez à la mairie.
Demandez à consulter la déclaration H1.
déjà l'avis de taxe foncière vous donnera des indices.
et aussi demandez à la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...