Maisonnette d'ami

Résolu
Lolo_8260 Messages postés 467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir,

Nous sommes intéressés par l'achat d'un maison. Avec cette maison il y'a un petit appartement aménagé dans une dépendance. Peut-on louer légalement cette dépendance (sans compteurs séparés). Je doute qu'il y'ait eu la moindre demande d'aménagement de ce local. Il ne semble pas être compté dans la surface habitable de la maison.

Merci d'avance.

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Le bâtiment annexe de la maison a la même destination que celui-ci: habitation. A vérifier quel type de dépendance cela pouvait être car celle-ci pouvait ne pas être comptabilisée dans la surface de plancher.

    Pour le reste, je ne maitrise pas...
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    1. Lolo_8260 Messages postés 467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   124
       
      Il s'agit d'une ancienne étable pour la partie habitation et d'une loge aménagée en garage et en une petite maison de 30 ou 40 m. Je ne pense pas que cette maisonette ait une existence légale.
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Demandez à consulter la déclaration H1.
    déjà l'avis de taxe foncière vous donnera des indices.
    et aussi demandez à la mairie.
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  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    A vue de nez, il semble qu'un régularisation des aménagements/construction soit à prévoir. Mais il faudrait voir au travers des différents actes de ventes si ces constructions apparaissent à un moment donné
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