Prix d’acha Ou de vente
Antho
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1 avril 2019 à 19:14
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 2 avril 2019 à 19:19
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hoquei44
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2 avril 2019 à 19:19
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Bonjour,
Non, il s'agirait d'une fraude.
Au mieux, les impôts vous mettrons une amende (plusieurs milliers voir dizaine de milliers d'euros selon le montant lésé), au pire il y aura préemption et le bien sera acheté par la mairie (par exemple) ou prix dérisoire que vous aurez mentionné.
CB
Non, il s'agirait d'une fraude.
Au mieux, les impôts vous mettrons une amende (plusieurs milliers voir dizaine de milliers d'euros selon le montant lésé), au pire il y aura préemption et le bien sera acheté par la mairie (par exemple) ou prix dérisoire que vous aurez mentionné.
CB
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