Calcul honoraires avocat indemnités prud’homales / Base de calcul
TSO74
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Modifié le 31 mars 2019 à 20:18
TSO74 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2019 - 1 avril 2019 à 00:19
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Vixcis
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jeudi 27 avril 2017
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2 avril 2019
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31 mars 2019 à 23:53
31 mars 2019 à 23:53
Bonjour,
De mon expérience professionnelle, quand un montant net est stipulé en droit du travail c'est après prélevements sociaux uniquement.
Je pense que ce sera la même ici, même après la réforme du prélèvement à la source, je vois mal un avocat faire dépendre sa rémunération du pourcentage d'imposition de son client.
Sachez qu'en cas de litige sur les honoraires vous pouvez saisir l'ordre des avocats compétent géographiquement.
Bien cordialement.
De mon expérience professionnelle, quand un montant net est stipulé en droit du travail c'est après prélevements sociaux uniquement.
Je pense que ce sera la même ici, même après la réforme du prélèvement à la source, je vois mal un avocat faire dépendre sa rémunération du pourcentage d'imposition de son client.
Sachez qu'en cas de litige sur les honoraires vous pouvez saisir l'ordre des avocats compétent géographiquement.
Bien cordialement.
TSO74
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1 avril 2019
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1 avril 2019 à 00:19
1 avril 2019 à 00:19
Merci pour votre retour. Sur le coup, j'avoue que j'étais un peu secoué par mon licenciement et n'ai pas vraiment fait attention à ce point. a l'inverse payer des honoraires sur une somme qu'on ne touche pas c'est un peu dur à accepter.
Lot de consolation, j'ai cru comprendre que ces honoraires étaient déductibles des revenus.
Mais à priori, je ne pense pas que l'abattement de 10% des frais réels soient cumulables.
En plus, comme vous le dites, le prélèvement à la source est passé par là, et l'employeur (avec lequel je n'ai évidemment plus de contact) va procéder à un prélèvement. S'il y a des ajustements entre les impôts et l'employeur cela va être simple !
Lot de consolation, j'ai cru comprendre que ces honoraires étaient déductibles des revenus.
Mais à priori, je ne pense pas que l'abattement de 10% des frais réels soient cumulables.
En plus, comme vous le dites, le prélèvement à la source est passé par là, et l'employeur (avec lequel je n'ai évidemment plus de contact) va procéder à un prélèvement. S'il y a des ajustements entre les impôts et l'employeur cela va être simple !
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