Calcul honoraires avocat indemnités prud’homales / Base de calcul
TSO74
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Bonsoir,
J'attends une décision prud’homale dans le cadre d'un licenciement.
Après relecture de la convention que j'ai signée avec mon avocat, je m'interroge sur la base pour le calcul
des honoraires "sur résultat". Il a été mentionné "montants nets", mais je me rends compte que cette notion de net est finalement ambiguë:
- net de prélèvement salariaux ?
- net d’impôts ?
Avec une activité de cadre et une ancienneté de 15 ans, on parle de montant potentiellement compris entre 100 et 200 k€, avec un IR qui sera supérieur à 40% ... je m'imagine mal payer 14% (TTC), c'est le taux convenu, sur des sommes "amputées" de 40%
Sauriez vous me dire quel est l'usage sur ce point ?
Merci par avance pour vos bons conseils,
Laurent.
J'attends une décision prud’homale dans le cadre d'un licenciement.
Après relecture de la convention que j'ai signée avec mon avocat, je m'interroge sur la base pour le calcul
des honoraires "sur résultat". Il a été mentionné "montants nets", mais je me rends compte que cette notion de net est finalement ambiguë:
- net de prélèvement salariaux ?
- net d’impôts ?
Avec une activité de cadre et une ancienneté de 15 ans, on parle de montant potentiellement compris entre 100 et 200 k€, avec un IR qui sera supérieur à 40% ... je m'imagine mal payer 14% (TTC), c'est le taux convenu, sur des sommes "amputées" de 40%
Sauriez vous me dire quel est l'usage sur ce point ?
Merci par avance pour vos bons conseils,
Laurent.
A voir également:
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- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Texte de don avocat ✓ - Forum Donation-Succession
- Pourcentage - Guide
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2 réponses
Bonjour,
De mon expérience professionnelle, quand un montant net est stipulé en droit du travail c'est après prélevements sociaux uniquement.
Je pense que ce sera la même ici, même après la réforme du prélèvement à la source, je vois mal un avocat faire dépendre sa rémunération du pourcentage d'imposition de son client.
Sachez qu'en cas de litige sur les honoraires vous pouvez saisir l'ordre des avocats compétent géographiquement.
Bien cordialement.
De mon expérience professionnelle, quand un montant net est stipulé en droit du travail c'est après prélevements sociaux uniquement.
Je pense que ce sera la même ici, même après la réforme du prélèvement à la source, je vois mal un avocat faire dépendre sa rémunération du pourcentage d'imposition de son client.
Sachez qu'en cas de litige sur les honoraires vous pouvez saisir l'ordre des avocats compétent géographiquement.
Bien cordialement.
Merci pour votre retour. Sur le coup, j'avoue que j'étais un peu secoué par mon licenciement et n'ai pas vraiment fait attention à ce point. a l'inverse payer des honoraires sur une somme qu'on ne touche pas c'est un peu dur à accepter.
Lot de consolation, j'ai cru comprendre que ces honoraires étaient déductibles des revenus.
Mais à priori, je ne pense pas que l'abattement de 10% des frais réels soient cumulables.
En plus, comme vous le dites, le prélèvement à la source est passé par là, et l'employeur (avec lequel je n'ai évidemment plus de contact) va procéder à un prélèvement. S'il y a des ajustements entre les impôts et l'employeur cela va être simple !
Lot de consolation, j'ai cru comprendre que ces honoraires étaient déductibles des revenus.
Mais à priori, je ne pense pas que l'abattement de 10% des frais réels soient cumulables.
En plus, comme vous le dites, le prélèvement à la source est passé par là, et l'employeur (avec lequel je n'ai évidemment plus de contact) va procéder à un prélèvement. S'il y a des ajustements entre les impôts et l'employeur cela va être simple !
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