Bien meuble : titre de transport?

- - Dernière réponse :  Jo - 30 mars 2019 à 11:47
Bonjour,

Un titre de transport, et plus particulièrement un billet d'avion (une carte d'embarquement??) peut il juridiquement étre considéré comme un bien meuble?

Merci d'avance,
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Bonjour,
Un bien meuble dans quel contexte ? il faudrait nous donner un peu plus d'informations.
Une carte d'embarquement certainement pas, elle n'a aucune valeur en soi. Un billet d'avion a une valeur le plus souvent non transférable et qui expire, donc j'en doute fort également.
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Merci
Merci de ton retour.

Je cherche à mettre en jeu la couverture achats a distance fournie par ma carte bleue suite a la faillite d'une compagnie aérienne à laquelle j'ai acheté un billet.

Celle ci couvre la non livraison d'un bien meuble.

Dans les exclusions est mentionné :

"tous les titres de transport à l’exception, en cas de non-livraison, des titres de transport sur lesquels figure en toutes lettres le nom du passager"


Je pense donc que je peux être couvert mais je marche sur un fil et je prévois quand même de me faire remballer rapidement!


Au moins j'aurai essayé.


Cordialement,
Lannig92
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20 -
S'il s'agit de la faillite de Wow, il y a de nombreuses discussions à ce sujet un peu partout et le consensus est que votre banque devrait rembourser l'achat par la carte de crédit. Mais il va sans doute falloir se battre en utilisant des arguments de poids (menacer de quitter la banque si vous êtes bon client).

Maintenant en reprenant les termes précis de votre contrat, un billet d'avion est nominatif donc cela semblerait correspondre à l'exception de l'exclusion.

J'ai trouvé cet article qui donne des renseignements précis et étayés : https://www.europe-consommateurs.eu/fr/infos-et-alertes/faillites-dentreprises/compagnies-aeriennes-en-faillite/wow-air/

Faites opposition au paiement dans les meilleurs délais. Les paiements par carte bancaire sont en principe irrévocables. Cependant, l'article L133-17 du Code Monétaire et Financier prévoit des exceptions notamment en cas de perte ou de vol de la carte mais également en cas de liquidation ou redressement judiciaire du bénéficiaire, peu importe sa nationalité. Le Code Monétaire et Financier ne précisant pas de délai spécial, nous vous conseillons d’agir le plus rapidement possible (article L133-24 du Code Monétaire et financier).

Avez-vous acheté le billet en direct ou via une agence (même agence en ligne) ?
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Merci
C'est bien par rapport a la faillite de Wowair. J'ai acheté les billets en direct a Wow depuis internet.

Le relationnel avec la banque comptera peu étant donné que j'ai payé avec Max qui est un service gratuit et qui ne détient ni compte courant ni épargne. Les menacer de partir serait grotesque, d'autant que je suis très satisfait du service en général.

J'essaye de jouer sur les deux tableaux ( assurance liée a la carte de débit et opposition sur le paiement) étant donné que l'interlocuteur n'est pas le même (Max et europ-assistance).

La réponse de Max concernant l'opposition a été :

"Si ce n'est pas déjà le cas, vous allez très rapidement recevoir un e-mail de la compagnie avec les coordonés d'un liquidateur qui aura été désigné pour recevoir les demandes de remboursements des passagers, il faudra contacter cette personne et conserver des traces de vos échanges, si à terme de 15 jours après avoir pris contact avec vous n'avez pas de retour, revennez sur chat avec les preuves de vos échanges et max aura la possibilité de constituer un dossier de contestation."

J'attends donc les coordonnées du liquidateur qui ne sont pas encore connues.

Concernant l'assurance, une fois que le billet d'avion est considéré comme couvert il restera a démontrer que la non mise a disposition de la prestation correspond à une non livraison.


Cordialement,
Lannig92
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30 mars 2019
20 -
Je comprends la situation de la banque, effectivement c'est différent d'une banque classique dans laquelle on est client depuis 30 ans comme je le suis.
Vu les ardoises colossales laissées par la compagnie Wow un peu partout (plusieurs avions immobilisés pour impayés) il semble bien qu'il ne faille rien espérer pour ce qui est du remboursement des voyageurs lésés par un liquidateur. C'est à peu près sans espoir, tout le monde semble d'accord là-dessus.
Il me semble donc que la piste la plus solide est l'assurance. Est-ce qu'il s'agit d'une carte "gold" ?
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Merci
En effet je n'attend rien de la liquidation.

Fondamentalement la carte est plutôt violette :)

Elle offre des garanties au moins équivalentes à ma visa premier Boursorama.
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Merci
Par contre au niveau assurance de voyage fournie par la carte, l'annulation du vol a l'initiative du transporteur est directement exclu. C'est pourquoi je pars dans la direction de la commande a distance non livrée.
Lannig92
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30 mars 2019
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Aie. Ca se corse coté assurance. Par contre coté législation autour des règlements par carte bancaire de services non rendus pour cause de défaillance de la société, le droit semble être de votre coté : https://www.quechoisir.org/conseils-faillite-d-entreprise-comment-annuler-le-paiement-n45424/ mais avec une grosse réserve sur le délai :
Article L133-17 du code monétaire et financier (auquel l'article ci-dessus fait référence)
I. – Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds, il peut être fait opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire tant que le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire n'a pas été crédité du montant de l'opération de paiement.

Je ne vois nulle part de différence entre bien non livré et service non rendu.
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Merci
Je vois que nos conclusions se rejoignent.

Je vais persévérer sur ces voies mais je considère de toutes façons mon achat perdu. Si j'arrive à quelque chose ce sera du "bonus".


Merci pour ton intérêt, je ne manquerai pas de donner des nouvelles des que possible.
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