Cession véhicule en ligne

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- - Dernière réponse : metayer
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19 avril 2019
- 29 mars 2019 à 02:38
Bonjour,
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule en 2018
J'ai fait un certificat de cession papier Que j'ai envoyé à la préfecture
Je ne savais pas qu'il fallait le faire exclusivement sur internet... donc entre temps j'ai reçu deux contraventions courant mars 2019
J'ai donc voulu faire la déclaration en ligne sauf que je ne dispose pas de la date et du lieu de naissance de l'acquéreur qui sont des informations obligatoires
Connaissez vous la démarche à suivre
Merci par avance
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Merci
Bsr karima1983_

Vous retrouvez votre acheteur en lui présentant le certificat de cession (2 exemplaires).

le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017) .
Vous remplissez en partie ces deux Cerfa en indiquant à l'acheteur que vous êtes trompé de document pour cette cession.

En fait votre acheteur n'a pas fait le changement de carte d'immatriculation donc je vous propose cette solution.
L'idéal serait de faire cette démarche sur son lieu de travail en demandant au préalable l’autorisation à son employeur de le faire sur place.

Si l'employeur est conciliant ce sera plus facile de refaire à la date de la cession pas celle du jour de la modification.
Vous demandez sa carte d'identité et notez (sur le CERFA) sa date et son lieu de naissance, si possible vérifier auprès de l'employeur son adresse et faites la copie de carte d'identité.
Ne discutez de rein d'autres avec cette personne tout doit se faire dans le calme.
Il est certain que l'employeur sera intrigué par votre démarche dans ce cas il faudra lui indiquer votre situation mais seul avec lui.

Je vous expliquerai les démarches à faire pour ne pas régler les titres de verbalisation.
Cela s'entend en pratiquant très vite autrement vous risquez le prélèvement bancaire.

A+
Loic280
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83 -
Je n'ai peut être pas suivi toute l'histoire mais j'ai du mal à comprendre le lien avec l'employeur de l'acheteur? Et s'il ne travaille pas? Et s'il est autoentrepreneur? Et s'il travaille en extérieur? Et comment Karima peut connaître l'employeur de l'acheteur?

"Il est certain que l'employeur sera intrigué par votre démarche" Il n'y a pas que l'employeur qui sera surpris je pense...
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Merci
Salut Loïc280

Je lui propose cette solution permettant d'accélérer le processus de résolution de son problème.
Bien sur si cette personne ne travaille pas il faudra aller directement chez elle mais cela comporte des risques.

Cette deuxième éventualité pourrait se retourner contre elle si l'acheteur refuse à refaire le certificat de cession.
De toute façon cette démarche entrainera d'autres actions afin de faire reconnaitre son bon droit.

Pour ta gouverne je constate que tu t'intéresses à ce genre de sujets.
Sujets qu'il faut connaitre dans toutes ses facettes.
Hors je respecte ta démarche quoique en désaccord total dans tes remarques dans certains sujets.

Cependant je pense que tu ne puisses pas comprendre comment procéder dans ce domaine particulier de non changement de carte d'immatriculation.
Tu n'as aucune expérience "du terrain" (connaissances de la législation, pratiques, travail dans un milieu associatif et surtout la rigueur dans les propositions de résolution).
Surtout ne prends pas ombrage des mes remarques en fait tu aurai intérêt à suivre les sujets afin d'y acquérir une information mais de grâce ne te lances pas dans des conseils dans un domaine que tu ne maitrises pas vraiment.

Cdt
Loic280
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83 -
Ce que je remarque c'est que tu ne réponds pas à mon étonnement : quel lien entre l'acheteur qui n'immatricule pas un véhicule et son employeur? Et il existe beaucoup de personnes sans emploi et d'employés qui n'ont pas la possibilité de faire une telle démarche sur leur lieu de travail, et je ne vois pas pourquoi un acheteur accepterait d'y mêler un employeur. Et aller trouver l'employeur serait une violation de la vie privée non?
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Merci
Salut Loîc

Si tu as une proposition qui tienne la route sur ce cas fais nous en part au lieu d'écrire une absurdité.

Le fait de contacter l'employeur et de refaire la cession en sa présence présente des avantages avec une démarche rapide.
Que cela t'interpelle bien sur, mais dans ce cas de figure il n'y a pas violation de la vie privée juste faire prendre conscience de la gravité de la situation...à cet acheteur car il y a peu de chance d'y arriver d'une autre manière.

En fait dans ce genre de raisonnement (droit de la vie privée) tu cautionnes de fait la volonté de nuire à autrui en circulant avec un titre non endossé et ses conséquences désastreuses pour le vendeur.

J'attends une réponse de ta part comment procéder...en douceur sans froisser cet acheteur.

A+
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