Caf et conseil
Clando-94
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Tournesol -
Tournesol -
Bonjour,
Question : un couple dont Monsieur est allocataire avant son mariage eT bénéficiaire d'une apl eT de l'ahh...
Madame devient co allocataire suite au mariage mais elle est sans activité
Pas d'enfant
Un problème conjugal et Madame déclare monsieur parti
Resultat Monsieur est radié de son compte caf
Madame devient la seule bénéficiaire et l allocataire . Elle recupere le numéro caf. Elle fait une demande de RSA
Monsieur n'est pas au courant des démarches faites par Madame...
Madame change le compte bancaire ...
Du coup Monsieur est dans la nature il n'est plus dan un dossier caf... va -y-il percevoir l'ahh? Ou Madame?
Est ce normal Que La caf change un dossier Sans l'accord de Monsieur ? Déclaration sur l honneur et justifiée par une simple main courante?
Car la vérité est que Monsieur est dans logement et n'a jamais quitté le domicile conjugale: Cest Madame qui eSt partie mais qui souhaite avoir le RSA , divorcer et obtenir le logement !!!
Pouvez vous nous apporter votre savoir sur cette situation
Madame à obtenu sa carte de séjour de 10 ans grâce à son mariage !!!
Merci
Question : un couple dont Monsieur est allocataire avant son mariage eT bénéficiaire d'une apl eT de l'ahh...
Madame devient co allocataire suite au mariage mais elle est sans activité
Pas d'enfant
Un problème conjugal et Madame déclare monsieur parti
Resultat Monsieur est radié de son compte caf
Madame devient la seule bénéficiaire et l allocataire . Elle recupere le numéro caf. Elle fait une demande de RSA
Monsieur n'est pas au courant des démarches faites par Madame...
Madame change le compte bancaire ...
Du coup Monsieur est dans la nature il n'est plus dan un dossier caf... va -y-il percevoir l'ahh? Ou Madame?
Est ce normal Que La caf change un dossier Sans l'accord de Monsieur ? Déclaration sur l honneur et justifiée par une simple main courante?
Car la vérité est que Monsieur est dans logement et n'a jamais quitté le domicile conjugale: Cest Madame qui eSt partie mais qui souhaite avoir le RSA , divorcer et obtenir le logement !!!
Pouvez vous nous apporter votre savoir sur cette situation
Madame à obtenu sa carte de séjour de 10 ans grâce à son mariage !!!
Merci
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Et attendre les représailles.