Disparition de mes RTT acquises en 2018 sur ma fiche de paye de janvier 2019

Résolu
SandyHaleman - 21 mars 2019 à 17:36
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 15 nov. 2019 à 06:26
Bonjour,

Sur mes feuilles de paie, je "gagne" 1.25 jours de RTT par mois
Sur ma feuille de paie de décembre, j'arrivais à un total de 9 jours, intégralement gagnés en 2018
Sur ma feuille de paie de janvier, ces 9 jours ont intégralement disparus, au motif qu'ils "périmeraient" à la fin de l'année civile.
Je n'ai jamais été informé de cette potentielle "péremption".
Donc, cette disparition est-elle légale ?

Merci beaucoup
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4 réponses

dna.factory Messages postés 25339 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 12 863
22 mars 2019 à 09:42
Toutes les entreprises que je connais qui ont des RTTs les voient expirer au 31 décembre.

Certaines entreprises accordent des tolérances la première semaine de janvier.
D'autres ont un compte épargne temps qui transforment ces RTT en épargne.

Mais le comportement par défaut, c'est perdu au 31 décembre si non pris.

Au passage, vu que vous semblez particulièrement ignorant du monde du travail, il peut être intéressant de vous rappeler que dans le cas général, les Congés payés non pris au au 31/05 sont perdus eux aussi.
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
22 mars 2019 à 09:53
je suis d'accord avec DNA
même chez nous au 31 dec - ça repart à 0...
et les jours sont vraiment perdus
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Bonjour,

"Je n'ai jamais été informé de cette potentielle "péremption".
Donc, cette disparition est-elle légale ? "

Comme on dit, personne n'est censé ignoré la loi. Et il suffit de chercher "RTT" pour voir cette spécificité. Donc, en effet, totalement légal !

Par contre, c'est vrai que c'est dommage que votre employeur ne vous l'ai pas rappelé. Même s'il n'en a aucune obligation
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SandyHaleman Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2019
21 mars 2019 à 18:37
J'ai fait des recherches "RTT" (articles, legifrance,...); en dehors du fait que la plupart des références renvoient à la convention collective, les quelques articles que j'ai trouvé prennent toujours en exemple une période de prise différente de la période d'acquisition; là, les RTT acquises spécifiquement en décembre disparaissent dès janvier !

Bref, il ne suffit pas simplement de chercher...
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
22 mars 2019 à 08:07
Je n'ai jamais été informé de cette potentielle "péremption".

qui dit RTT dit accord d'entreprise dont vous devez avoir eu un exemplaire lors de votre embauche ..

et dans l'accord tout est expliqué concernant la prise et la date de fin des RTT.
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Question technique aussi.

Je gagne 1 RTT par mois, ils periment à la fin de l'année.

Je voulais savoir, le RTT que je vais gagner en travaillant le mois de décembre, va t-il perimer aussi à la fin de l'année en cours?

Si oui, je devrais poser un jour de RTT en decembre alors que le mois est pas fini et que j'ai pas encore reçu ma fiche de paie?
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
15 nov. 2019 à 06:26
et le RTT du mois de décembre de l'année dernière ?
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