Disparition de mes RTT acquises en 2018 sur ma fiche de paye de janvier 2019 [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
10454
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
-
Bonjour,

Sur mes feuilles de paie, je "gagne" 1.25 jours de RTT par mois
Sur ma feuille de paie de décembre, j'arrivais à un total de 9 jours, intégralement gagnés en 2018
Sur ma feuille de paie de janvier, ces 9 jours ont intégralement disparus, au motif qu'ils "périmeraient" à la fin de l'année civile.
Je n'ai jamais été informé de cette potentielle "péremption".
Donc, cette disparition est-elle légale ?

Merci beaucoup

4 réponses

Messages postés
19819
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 août 2020
7 217
Toutes les entreprises que je connais qui ont des RTTs les voient expirer au 31 décembre.

Certaines entreprises accordent des tolérances la première semaine de janvier.
D'autres ont un compte épargne temps qui transforment ces RTT en épargne.

Mais le comportement par défaut, c'est perdu au 31 décembre si non pris.

Au passage, vu que vous semblez particulièrement ignorant du monde du travail, il peut être intéressant de vous rappeler que dans le cas général, les Congés payés non pris au au 31/05 sont perdus eux aussi.
Messages postés
1120
Date d'inscription
mardi 14 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2020
266
je suis d'accord avec DNA
même chez nous au 31 dec - ça repart à 0...
et les jours sont vraiment perdus
Messages postés
10454
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
1 776
Je n'ai jamais été informé de cette potentielle "péremption".

qui dit RTT dit accord d'entreprise dont vous devez avoir eu un exemplaire lors de votre embauche ..

et dans l'accord tout est expliqué concernant la prise et la date de fin des RTT.
Bonjour,

"Je n'ai jamais été informé de cette potentielle "péremption".
Donc, cette disparition est-elle légale ? "

Comme on dit, personne n'est censé ignoré la loi. Et il suffit de chercher "RTT" pour voir cette spécificité. Donc, en effet, totalement légal !

Par contre, c'est vrai que c'est dommage que votre employeur ne vous l'ai pas rappelé. Même s'il n'en a aucune obligation
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 21 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2019

J'ai fait des recherches "RTT" (articles, legifrance,...); en dehors du fait que la plupart des références renvoient à la convention collective, les quelques articles que j'ai trouvé prennent toujours en exemple une période de prise différente de la période d'acquisition; là, les RTT acquises spécifiquement en décembre disparaissent dès janvier !

Bref, il ne suffit pas simplement de chercher...
Question technique aussi.

Je gagne 1 RTT par mois, ils periment à la fin de l'année.

Je voulais savoir, le RTT que je vais gagner en travaillant le mois de décembre, va t-il perimer aussi à la fin de l'année en cours?

Si oui, je devrais poser un jour de RTT en decembre alors que le mois est pas fini et que j'ai pas encore reçu ma fiche de paie?
Messages postés
10454
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
1 776
et le RTT du mois de décembre de l'année dernière ?
Dossier à la une