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Provenance des fonds notaire

sosob - Modifié le 20 mars 2019 à 16:58
 Utilisateur anonyme - 20 mars 2019 à 17:50
Bonjour, j'aurais aimé savoir si il était possible de ne pas donner a son notaire le document servant d'accord de prêt dans le cadre d'une achat immobilier.

peut on juste se contenter de faire le virement? merci

le notaire sais que c'est via un crédit qu'une partie est financé
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
20 mars 2019 à 17:49
Bonjour,
Pour respecter les directives TRACFIN, le notaire doit avoir tous les justificatifs de provenance des fonds.
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Utilisateur anonyme
20 mars 2019 à 17:50
En plus, c'est lui qui enregistre le privilège de prêteur de deniers pour la banque ... donc ...
vous ne pouvez pas éviter.
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