Provenance des fonds notaire
Bonjour, j'aurais aimé savoir si il était possible de ne pas donner a son notaire le document servant d'accord de prêt dans le cadre d'une achat immobilier.
peut on juste se contenter de faire le virement? merci
le notaire sais que c'est via un crédit qu'une partie est financé
peut on juste se contenter de faire le virement? merci
le notaire sais que c'est via un crédit qu'une partie est financé
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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 mars 2019 à 17:49
20 mars 2019 à 17:49
Bonjour,
Pour respecter les directives TRACFIN, le notaire doit avoir tous les justificatifs de provenance des fonds.
Pour respecter les directives TRACFIN, le notaire doit avoir tous les justificatifs de provenance des fonds.
20 mars 2019 à 17:50
vous ne pouvez pas éviter.