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1 réponse
Bonjour
De facto oui pour une naturalisation par décret.
La dispense de stage (durée de présence régulière) valable (uniquement) pour les réfugiés statutaires ne veut pas dire dispense des autres conditions de naturalisation comme de fournir les justificatifs de son insertion professionnelle et la stabilité de ses ressources (incidemment les 3 dernières déclarations de revenus).
Cdt
De facto oui pour une naturalisation par décret.
La dispense de stage (durée de présence régulière) valable (uniquement) pour les réfugiés statutaires ne veut pas dire dispense des autres conditions de naturalisation comme de fournir les justificatifs de son insertion professionnelle et la stabilité de ses ressources (incidemment les 3 dernières déclarations de revenus).
Cdt