Formalité et papiers
MarieGeneseGallioth
-
Ben -
Ben -
Bonjour,je suis réfugié depuis 2006.je voulais faire une demande de naturalisation,je ne travaillais pas.En faite,je viens de signer cdi,est-ce que je dois attendre 3 ans de travail affilé pour solliciter la demande?
A voir également:
- Formalité et papiers
- Tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers pdf - Guide
- Lettre de motivation employeur pour régularisation sans papiers - Forum litiges
- Peut-on brûler des papiers dans son jardin ✓ - Forum Voisinage
- Les formalités d’importation de votre envoi sont terminées et il sera livré contre paiement de droits et taxes de douane. - Forum Consommation
- Pour finaliser la formalité, une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié est nécessaire. si vous ne disposez pas d’un tel certificat de signature, nous vous conseillons de vous reconnecter via france connect+. une simple case à cocher vous permettra alors de signer la formalité. - Forum procédures collectives
1 réponse
Bonjour
De facto oui pour une naturalisation par décret.
La dispense de stage (durée de présence régulière) valable (uniquement) pour les réfugiés statutaires ne veut pas dire dispense des autres conditions de naturalisation comme de fournir les justificatifs de son insertion professionnelle et la stabilité de ses ressources (incidemment les 3 dernières déclarations de revenus).
Cdt
De facto oui pour une naturalisation par décret.
La dispense de stage (durée de présence régulière) valable (uniquement) pour les réfugiés statutaires ne veut pas dire dispense des autres conditions de naturalisation comme de fournir les justificatifs de son insertion professionnelle et la stabilité de ses ressources (incidemment les 3 dernières déclarations de revenus).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...