Calcul de la CSG
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Lulu_0021
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes des retraités suisses résidant en France depuis 9 mois. Nous sommes affiliés à l'assurance maladie française. Nous percevons seulement des rentes suisses. Ma question est : doit-on payer la
CSG sur nos rentes suisses ? Si oui, est-ce un décompte à part les impôts ? ou est-ce compris avec les impôts. Merci
Nous sommes des retraités suisses résidant en France depuis 9 mois. Nous sommes affiliés à l'assurance maladie française. Nous percevons seulement des rentes suisses. Ma question est : doit-on payer la
CSG sur nos rentes suisses ? Si oui, est-ce un décompte à part les impôts ? ou est-ce compris avec les impôts. Merci
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1 réponse
Bonjour,
Vous serez imposé à la CSG française car vous bénéficiez de la sécurité sociale française.
(on parle de CSG mais ce sont 3 cotisations : CSG, CRDS, CASA).
Etant domicilés en France, vous devrez remplir 2 formulaires :
- le formulaire 2047 afin de déclarer vos revenus en provenance de l'étranger, paragraphes 1 et 9
- le formulaire 2042 habituel pour reporter les montants depuis le formulaire 2047
Pour la première année, il vous faudra demander un numéro de déclarant auprès de l'administration fiscale car vous n'êtes pas répertorié par leurs services.
Le taux de change CHF/euro est communiqué par le fisc chaque année vers le mois d'avril.
La déclaration par internet est simple et les reports s'opèrent (en principe) automatiquement mais il faut quand même vérifier avant de terminer la déclaration.
Le paiement des impôts sur le revenus sera prélevé mensuellement selon la réglementation de l'impôt à la source française mise en place 2019, le paiement de la CSG sera à payer en 1 fois vers septembre-octobre de chaque année.
(Je suis moi-même retraité frontalier et soumis sensiblement aux mêmes règlementations).
Vous serez imposé à la CSG française car vous bénéficiez de la sécurité sociale française.
(on parle de CSG mais ce sont 3 cotisations : CSG, CRDS, CASA).
Etant domicilés en France, vous devrez remplir 2 formulaires :
- le formulaire 2047 afin de déclarer vos revenus en provenance de l'étranger, paragraphes 1 et 9
- le formulaire 2042 habituel pour reporter les montants depuis le formulaire 2047
Pour la première année, il vous faudra demander un numéro de déclarant auprès de l'administration fiscale car vous n'êtes pas répertorié par leurs services.
Le taux de change CHF/euro est communiqué par le fisc chaque année vers le mois d'avril.
La déclaration par internet est simple et les reports s'opèrent (en principe) automatiquement mais il faut quand même vérifier avant de terminer la déclaration.
Le paiement des impôts sur le revenus sera prélevé mensuellement selon la réglementation de l'impôt à la source française mise en place 2019, le paiement de la CSG sera à payer en 1 fois vers septembre-octobre de chaque année.
(Je suis moi-même retraité frontalier et soumis sensiblement aux mêmes règlementations).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/csg-des-retraites.html
Il faut savoir que les taux 2019 sont remis en question suite aux différentes décisions du gouvernement français.
Les taux majorés et les seuils d'imposition vont donc être modifiés légèrement.