Sujet Précédent Sujet Suivant

En cas de deces csg rds sur assurance vie fond en euros

captainwat Messages postés 3 Statut Membre -  
 gitane2229 -
bonjour a tous ma belle mere decedèe la compagnie d'assurance a t elle le droit de retirer en plus des droits de succession de la csg rds etc sur le fond en euros à verser à sa fille

merçi de votre reponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour.

Les cotisations sociales dues sur les plus-values des fonds en euros (assurance-vie) sont prélevées tous les ans.

Concernant les droits de succession, ça n'est pas l'assureur qui les calcule, mais le fisc (ou éventuellement le notaire).
0

Discussions similaires

Mode de calcul CSG déductible
lapo6 -
lapo6 -

5 réponses