Saisie Attribution contestation
David84Avi
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David84Avi Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un accord avec l'huissier pour payer 20e par mois l'échéancier est respecté car les sommes sont versés sur la caisse des dépôts. Mais en date du 11 mars 2019, l'huissier a fait une saisie attribution de 142.66e alors que mon solde bancaire date de valeur était moins 240e. J'ai saisie le médiateur mais voulais savoir si suite à l'accord ils peuvent quand même faire des saisie sur mon compte bancaire. Biensure à l'issue des 15 jours viennent s'ajouter 100 de frais de la banque. J'attends l'avis de l'huissier qui n'arrive pas pour pouvoir faire contestation. Quels sont mes recours ?
Cordialement
Mr Buisson
J'ai un accord avec l'huissier pour payer 20e par mois l'échéancier est respecté car les sommes sont versés sur la caisse des dépôts. Mais en date du 11 mars 2019, l'huissier a fait une saisie attribution de 142.66e alors que mon solde bancaire date de valeur était moins 240e. J'ai saisie le médiateur mais voulais savoir si suite à l'accord ils peuvent quand même faire des saisie sur mon compte bancaire. Biensure à l'issue des 15 jours viennent s'ajouter 100 de frais de la banque. J'attends l'avis de l'huissier qui n'arrive pas pour pouvoir faire contestation. Quels sont mes recours ?
Cordialement
Mr Buisson
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6 réponses
Depuis plus de 2 ans, je verse 20e oui sur le compte des dépôts. Et là, ils ont décidé de faire une saisie sur mon compte. Par contre, je n'ai jamais reçu d'accord écrit mais je peux le prouver par mes relevés de comptes bancaires.
Coridalement
Coridalement
Par contre, cela fait 15 jours et je n'ai toujours pas reçu d'acte de la part de l'huissier est ce normal ? Car en date du 11/03 ils ont joué avec les dates de valeurs pour les opérations de CB du week end ou j'avais payé mon loyer etc donc il me restait moins de 300€ sur le compte.
Pour contester, il me faut l'acte ?
Cordialement
Pour contester, il me faut l'acte ?
Cordialement
Je n'ai jamais déménagé depuis l'histoire, j'ai juste reçu le document de la banque daté du 11 mars 2019 comme quoi une saisie a été faite. et que je pourrais contester une fois l'acte reçu mais nous somme le 26/03 la saisie a été faite le 11 mars ..
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Bonjour,
J'ai eu l'huissier ce jour, il m a précisé qu'il avait fait la main levé sur le compte et que la somme bloquée va être rendue sauf que les frais ne seront pas enlevés.
C'est plus long pour les rendre que pour les prendre (lol)//
A priori cela date du 24/03.
Cordialement
J'ai eu l'huissier ce jour, il m a précisé qu'il avait fait la main levé sur le compte et que la somme bloquée va être rendue sauf que les frais ne seront pas enlevés.
C'est plus long pour les rendre que pour les prendre (lol)//
A priori cela date du 24/03.
Cordialement
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