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Saisie Attribution contestation

David84Avi Messages postés 8 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 18 mars 2019 à 14:19
David84Avi Messages postés 8 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 9 avril 2019 à 11:18
Bonjour,
J'ai un accord avec l'huissier pour payer 20e par mois l'échéancier est respecté car les sommes sont versés sur la caisse des dépôts. Mais en date du 11 mars 2019, l'huissier a fait une saisie attribution de 142.66e alors que mon solde bancaire date de valeur était moins 240e. J'ai saisie le médiateur mais voulais savoir si suite à l'accord ils peuvent quand même faire des saisie sur mon compte bancaire. Biensure à l'issue des 15 jours viennent s'ajouter 100 de frais de la banque. J'attends l'avis de l'huissier qui n'arrive pas pour pouvoir faire contestation. Quels sont mes recours ?
Cordialement
Mr Buisson
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6 réponses

Réponse 1 / 6
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
18 mars 2019 à 15:14
Bonjour

vous avez un accord écrit de l'huissier pour les 20€ ?
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Réponse 2 / 6
David84Avi Messages postés 8 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
18 mars 2019 à 15:18
Depuis plus de 2 ans, je verse 20e oui sur le compte des dépôts. Et là, ils ont décidé de faire une saisie sur mon compte. Par contre, je n'ai jamais reçu d'accord écrit mais je peux le prouver par mes relevés de comptes bancaires.
Coridalement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
19 mars 2019 à 12:42
En l'absence d'accord écrit, et si la somme restante est encore importante
il sera difficile d'obtenir gain de cause en cas de contestation

le créancier a pu demander a l'huissier de faire une saisie, si il en avait marre d'attendre
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Réponse 3 / 6
David84Avi Messages postés 8 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
26 mars 2019 à 13:33
Par contre, cela fait 15 jours et je n'ai toujours pas reçu d'acte de la part de l'huissier est ce normal ? Car en date du 11/03 ils ont joué avec les dates de valeurs pour les opérations de CB du week end ou j'avais payé mon loyer etc donc il me restait moins de 300€ sur le compte.
Pour contester, il me faut l'acte ?
Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
26 mars 2019 à 13:41
C'est plus simple d'avoir l'acte, pour assigner le créancier et prévenir l'huissier qui a pratiqué la saisie.
normalement le dénoncé doit etre fait dans les 8 jours, c'est donc étonnant de ne toujours rien avoir
avez vous communiquer votre nouvelle adresse a l'huissier ?
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Réponse 4 / 6
David84Avi Messages postés 8 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
26 mars 2019 à 13:45
Je n'ai jamais déménagé depuis l'histoire, j'ai juste reçu le document de la banque daté du 11 mars 2019 comme quoi une saisie a été faite. et que je pourrais contester une fois l'acte reçu mais nous somme le 26/03 la saisie a été faite le 11 mars ..
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
26 mars 2019 à 14:10
essayer de prendre contact avec l'huissier
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
26 mars 2019 à 14:12
si l'huissier n'a rien saisi, il est possible qu'il ne fasse pas de dénoncé
puisqu'il n'a pas d’intérêt a poursuivre le suivi de cette saisie.
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David84Avi Messages postés 8 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
26 mars 2019 à 15:08
si j'ai pas d'acte par rapport à cette saisie elle n'est pas légale ? non ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
26 mars 2019 à 18:33
elle est nulle
mais rien d'illégal
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David84Avi Messages postés 8 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
26 mars 2019 à 22:21
d'accord, je les appelle et vous tiens au courant mais si il n'y a pas acte, la banque doit me rembourser la somme bloquée et les frais de la banque.
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David84Avi Messages postés 8 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
1 avril 2019 à 17:13
Bonjour,
J'ai eu l'huissier ce jour, il m a précisé qu'il avait fait la main levé sur le compte et que la somme bloquée va être rendue sauf que les frais ne seront pas enlevés.
C'est plus long pour les rendre que pour les prendre (lol)//
A priori cela date du 24/03.
Cordialement
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Réponse 6 / 6
David84Avi Messages postés 8 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
9 avril 2019 à 11:18
Bonjour,
Comment faire la banque postale ne réponds pas à mes mails, en date du 9 avril 2019. Les fonds ne sont toujours pas reversés. Vu que la banque postale ne réponds pas à ma réclamation. je ne peux pas saisir le médiateur de la banque postale.

Cordialement
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