Assurance des Murs : local commercial

zerocool33 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2019 - 16 mars 2019 à 15:30
FredAssur Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019 - 18 mars 2019 à 22:47
Bonjour à tous, petite question à propos de l'assurance des murs sur un local commercial.
J'expose la chose. Je loue actuellement un local commercial que j'exploite en SASU au RDC (pizzeria à emporter) dans un immeuble de plusieurs appartements qui est une copropriété. Le propriétaire de mon local vends. J'achete en créant une SCI. Le crédit est accepté et nous signons début avril. Jusque là pas de probléme. Il faut pour le jour de la signature une attestation d'assurance. Je vais chez mon assureur en lui disant que je voudrais souscrire à une assurance propriétaire non occupant, et là il me dit qu'il peut, si je le souhaite (aucune obligation) me faire une assurance des murs tant pour le compte du propriétaire (ma SCI) que pour le compte du locataire (ma SASU). Donc la SASU paie un peu plus. Apparemment cela me couterais beaucoup moins cher. Mais pour cela il faut faire un avenant sur le bail actuel (qui se prolonge donc...) en indiquant cette mention.
Questions : Est ce que c'est déjà arrivé a quelqu'un se genre de cas? Est ce possible?
Si oui, que faut il mettre précisément comme phrase dans le bail?

J'espère avoir était clair. En vous remerciant par avance.

Très cordialement.

Vincent

1 réponse

FredAssur Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019
18 mars 2019 à 22:47
Bonsoir,
En effet lorsqu'il existe un intérêt commun entre le locataire et le propriétaire d'un local commercial il est souvent (pour ne pas dire toujours) plus intéressant d'opter pour un seul contrat avec une clause qui stipule cette assurance pour compte commun ou communauté d’intérêt.
Votre assureur est donc de bon conseil sur ce sujet puisque fonctionner ainsi permet une économie tout en vous garantissant correctement (plutôt que de payer 500€ en tant que locataire et 500€ en tant que propriétaire vous allez par exemple payer 750€ avec la clause d'assurance pour compte).
Après pour les exemples concret de cette clause il semble y avoir quelques modèles avec le lien suivant :
http://www.gepca.fr/fpdb/File/DOCUMENTATION_JURIDIQUE/Clauses_de_Reno_n_a_Recours.pdf

Mais je vous invite à valider cette rédaction avec d'autres modèles de bail.

Espérant vous aider dans votre démarche.

Cordialement
0