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Un contrat - deux sociétés

PomDapi - 15 mars 2019 à 11:41
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 15 mars 2019 à 12:44
Bonjour à tous.

Je me posais la question suivante :

Une personne a été embauché avec contrat de travail pour une société A. L'employeur et dirigeant de la société A possède une société B dans le mémé secteur d'activité. Cette entreprise (B) n'est pas une filiale de la société A et possède un SIRET distinct.
Ce dirigeant peut -il faire travailler à pleins temps un employé sous contrat avec la société A pour la société B.

Bonne journée à tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
15 mars 2019 à 11:55
que dit son contrat de travail ?
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PomDapi
15 mars 2019 à 12:08
Son contrat de travail ne fait mention nul part de la société B
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
15 mars 2019 à 12:11
donc il ne doit travailler que pour la société A
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PomDapi
15 mars 2019 à 12:19
Merci de votre réponse, mais en quoi il ne peut pas travailler pour la société B? Mème dirigeant, mème secteur d'activité?
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
15 mars 2019 à 12:44
parce que ce n'est pas indiqué dans son contrat.
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