Un contrat - deux sociétés
PomDapi
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Je me posais la question suivante :
Une personne a été embauché avec contrat de travail pour une société A. L'employeur et dirigeant de la société A possède une société B dans le mémé secteur d'activité. Cette entreprise (B) n'est pas une filiale de la société A et possède un SIRET distinct.
Ce dirigeant peut -il faire travailler à pleins temps un employé sous contrat avec la société A pour la société B.
Bonne journée à tous
Je me posais la question suivante :
Une personne a été embauché avec contrat de travail pour une société A. L'employeur et dirigeant de la société A possède une société B dans le mémé secteur d'activité. Cette entreprise (B) n'est pas une filiale de la société A et possède un SIRET distinct.
Ce dirigeant peut -il faire travailler à pleins temps un employé sous contrat avec la société A pour la société B.
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1 réponse
que dit son contrat de travail ?
PomDapi
Son contrat de travail ne fait mention nul part de la société B
Any--Ly
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donc il ne doit travailler que pour la société A
PomDapi
Merci de votre réponse, mais en quoi il ne peut pas travailler pour la société B? Mème dirigeant, mème secteur d'activité?
Any--Ly
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parce que ce n'est pas indiqué dans son contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...