Un contrat - deux sociétés

PomDapi -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous.

Je me posais la question suivante :

Une personne a été embauché avec contrat de travail pour une société A. L'employeur et dirigeant de la société A possède une société B dans le mémé secteur d'activité. Cette entreprise (B) n'est pas une filiale de la société A et possède un SIRET distinct.
Ce dirigeant peut -il faire travailler à pleins temps un employé sous contrat avec la société A pour la société B.

Bonne journée à tous

1 réponse

  1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
     
    que dit son contrat de travail ?
    0
    1. PomDapi
       
      Son contrat de travail ne fait mention nul part de la société B
      0
    2. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
       
      donc il ne doit travailler que pour la société A
      0
    3. PomDapi
       
      Merci de votre réponse, mais en quoi il ne peut pas travailler pour la société B? Mème dirigeant, mème secteur d'activité?
      0
    4. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
       
      parce que ce n'est pas indiqué dans son contrat.
      0