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Indemnites rupture conventionnelle

Sussu - 15 mars 2019 à 00:26
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 15 mars 2019 à 12:55
Bonjour,
J'ai signé le 8 mars une rupture conventionnelle étant en arrêt maladie depuis le 24 octobre 2018 la DRH fait un calcul incluant les derniers mois en maladie au lieu de calculer les indemnités antérieur à l'arrêt de travail.
Est ce légal ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
15 mars 2019 à 06:55
non les périodes de maladie ne doivent pas entrer en compte dans le calcul de l'indemnité.
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Stana2107 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019
15 mars 2019 à 12:08
Êtes vous sûr car bcp d'avis disent que le calcul se fait sur les 12 mois avant la rupture ?
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
15 mars 2019 à 12:12
quels avis ?
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Stana2107 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019
15 mars 2019 à 12:48
Avis du syndicat, d'une comptable et avis @ sur service public.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
15 mars 2019 à 12:49
donc tenez compte de leur avis ...
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Stana2107 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019
15 mars 2019 à 12:52
Mais je n'ai pas de texte de loi qui dit le contraire donc comment puis je être sûre et me défendre contre l'employeur ?
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