Indemnites rupture conventionnelle
Sussu
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé le 8 mars une rupture conventionnelle étant en arrêt maladie depuis le 24 octobre 2018 la DRH fait un calcul incluant les derniers mois en maladie au lieu de calculer les indemnités antérieur à l'arrêt de travail.
Est ce légal ?
Cordialement
J'ai signé le 8 mars une rupture conventionnelle étant en arrêt maladie depuis le 24 octobre 2018 la DRH fait un calcul incluant les derniers mois en maladie au lieu de calculer les indemnités antérieur à l'arrêt de travail.
Est ce légal ?
Cordialement
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1 réponse
non les périodes de maladie ne doivent pas entrer en compte dans le calcul de l'indemnité.
Stana2107
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Êtes vous sûr car bcp d'avis disent que le calcul se fait sur les 12 mois avant la rupture ?
Any--Ly
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quels avis ?
Stana2107
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Avis du syndicat, d'une comptable et avis @ sur service public.
Any--Ly
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donc tenez compte de leur avis ...
Stana2107
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Mais je n'ai pas de texte de loi qui dit le contraire donc comment puis je être sûre et me défendre contre l'employeur ?