Responsabilité civile lorsque le souscrivant est victime d'un accident.

Résolu
Nicolas - Modifié le 15 mars 2019 à 06:33
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 14 mars 2019 à 23:04
Bonjour,

Je m'appelle Nicolas ***, j'ai 27 ans.
Le 27 mars 2018 j'ai eu un accident de vélo en revenant du travail. J'ai été percuté par une voiture alors que j'étais à vélo dans un rond point. La responsabilité du conducteur a été reconnue par l'assurance adverse. Pour autant, à ma grande surprise, en déclarant l'accident à mon assurance responsabilité civile, celle-ci m'a informée que le contrat auquel j'avais souscris (un contrat étudiant) ne permettait pas le prise en charge de mon dossier. Malgré mon statut de victime... Je me suis donc retrouvé seul face à l'assurance adverse pour toutes les démarches.

Pourriez-vous m'indiquer si ceci est légalement correct ? Mon assurance a-t-elle le droit de refuser mon dossier alors même que je ne suis pas en tord dans cet accident ?

D'avance merci.

Cordialement,

2 réponses

Bonjour oui puisque votre assurance ne prend en charge que la responsabilité civile. Votre assurance ne va rien dépenser dans un dossier qui ne la concerne pas.
0
Bonjour
Mon assurance a-t-elle le droit de refuser mon dossier alors même que je ne suis pas en tord dans cet accident ? 

Oui.
L'objet de la garantie RC est d'indemniser les tiers auxquels vous auriez occasionnés un préjudice.
La garantie concernée par votre demande est la garantie "recours" et il vous faut donc vérifier si elle fait partie de votre contrat (ce qui ne semble pas le cas) et si oui, pour quels événements et dommages est-elle mise en jeu.
0
Entendu. Je passais que le "recours" était intrinsèque à la responsabilité civile.

Merci pour votre réponse !
0
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
14 mars 2019 à 23:04
Non la responsabilité civile c'est votre responsabilité.
0