Responsabilité civile lorsque le souscrivant est victime d'un accident.
Résolu
Nicolas
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Loic280 Messages postés 753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loic280 Messages postés 753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'appelle Nicolas ***, j'ai 27 ans.
Le 27 mars 2018 j'ai eu un accident de vélo en revenant du travail. J'ai été percuté par une voiture alors que j'étais à vélo dans un rond point. La responsabilité du conducteur a été reconnue par l'assurance adverse. Pour autant, à ma grande surprise, en déclarant l'accident à mon assurance responsabilité civile, celle-ci m'a informée que le contrat auquel j'avais souscris (un contrat étudiant) ne permettait pas le prise en charge de mon dossier. Malgré mon statut de victime... Je me suis donc retrouvé seul face à l'assurance adverse pour toutes les démarches.
Pourriez-vous m'indiquer si ceci est légalement correct ? Mon assurance a-t-elle le droit de refuser mon dossier alors même que je ne suis pas en tord dans cet accident ?
D'avance merci.
Cordialement,
Je m'appelle Nicolas ***, j'ai 27 ans.
Le 27 mars 2018 j'ai eu un accident de vélo en revenant du travail. J'ai été percuté par une voiture alors que j'étais à vélo dans un rond point. La responsabilité du conducteur a été reconnue par l'assurance adverse. Pour autant, à ma grande surprise, en déclarant l'accident à mon assurance responsabilité civile, celle-ci m'a informée que le contrat auquel j'avais souscris (un contrat étudiant) ne permettait pas le prise en charge de mon dossier. Malgré mon statut de victime... Je me suis donc retrouvé seul face à l'assurance adverse pour toutes les démarches.
Pourriez-vous m'indiquer si ceci est légalement correct ? Mon assurance a-t-elle le droit de refuser mon dossier alors même que je ne suis pas en tord dans cet accident ?
D'avance merci.
Cordialement,
A voir également:
- Responsabilité civile lorsque le souscrivant est victime d'un accident.
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Premunys accident - Forum Assurances
2 réponses
Bonjour oui puisque votre assurance ne prend en charge que la responsabilité civile. Votre assurance ne va rien dépenser dans un dossier qui ne la concerne pas.
Bonjour
Oui.
L'objet de la garantie RC est d'indemniser les tiers auxquels vous auriez occasionnés un préjudice.
La garantie concernée par votre demande est la garantie "recours" et il vous faut donc vérifier si elle fait partie de votre contrat (ce qui ne semble pas le cas) et si oui, pour quels événements et dommages est-elle mise en jeu.
Mon assurance a-t-elle le droit de refuser mon dossier alors même que je ne suis pas en tord dans cet accident ?
Oui.
L'objet de la garantie RC est d'indemniser les tiers auxquels vous auriez occasionnés un préjudice.
La garantie concernée par votre demande est la garantie "recours" et il vous faut donc vérifier si elle fait partie de votre contrat (ce qui ne semble pas le cas) et si oui, pour quels événements et dommages est-elle mise en jeu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...