Recherche Notice 2072-S-K [Résolu]

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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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30 janvier 2020
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Bonjour,
Où trouver cette notice 2072-S-K sans passer par un site payant?
Merci d'un retour.
Cordialement

1 réponse

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dimanche 12 avril 2015
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30 janvier 2020
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bonjour,

voir :
==> ce lien dont la réponse émane d'un pro sur ce forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7101497-notice-explicative-pour-2072-s-k

==> et celui-ci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2072-s-sd/2017/2072-s-sd_1804.pdf

Page 2/10 :
"Vous pouvez depuis cette année télédéclarer ce formulaire en procédure EFI sur le site impots.gouv.fr, par l'intermédiaire du service "Déclarer Résultat" de votre espace professionnel.Attention, cette procédure de télédéclaration en ligne de la déclaration n°2072-S n'est possible que si la société possède au plus 5immeubles et 10associés, et si les parts de cette société sont détenues par les associés en pleine propriété. Si elle dispose de plus de 5immeubles ou de plus de 10associés ou si les parts (ou une partie des parts) de la société sont démembrées et que vous souhaitez télédéclarer le résultat de la société immobilière, vous devez utiliser la procédure EDI-TDFC pour télédéclarer ce formulaire.La déclaration n°2072-S peut être télédéclarée par l'intermédiaire de la procédure EDI-TDFC dans toutes les situations."

Espérant avoir pu vous aider :-)
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