Solutions alternatives à l'envoi en recommandé avec accusé de réception ?
Brunolem
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant récemment fait plusieurs envois en recommandé simple ou avec accusé de réception, j'ai constaté que les services de La Poste ne donnent pas toujours satisfaction.
Il arrive régulièrement que l'accusé de réception ne soit pas retourné, ou que le parcours du courrier indiqué sur le site La Boutique ne soit pas complet, même si ledit courrier a effectivement été reçu par son destinataire.
Ma question est : est-il légalement possible d'utiliser les services d'une compagnie privée du type DHL pour un envoi en recommandé avec accusé de réception, lorsqu'un tel envoi est juridiquement requis ?
La signature reçue par la compagnie qui délivre le courrier a-t-elle la même valeur probante qu'une signature reçue par La Poste ?
Merci pour vos réponses.
Ayant récemment fait plusieurs envois en recommandé simple ou avec accusé de réception, j'ai constaté que les services de La Poste ne donnent pas toujours satisfaction.
Il arrive régulièrement que l'accusé de réception ne soit pas retourné, ou que le parcours du courrier indiqué sur le site La Boutique ne soit pas complet, même si ledit courrier a effectivement été reçu par son destinataire.
Ma question est : est-il légalement possible d'utiliser les services d'une compagnie privée du type DHL pour un envoi en recommandé avec accusé de réception, lorsqu'un tel envoi est juridiquement requis ?
La signature reçue par la compagnie qui délivre le courrier a-t-elle la même valeur probante qu'une signature reçue par La Poste ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils le sont tous.
c'est recommandée donc avec preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi et accusé de réception, ce qui permet de prouver la réception du courrier par le destinataire.
Je ne vois aucune loi qui impose la poste comme prestataire d'une lettre recommandé
comme le dit GKLONE c'est une activité ouverte a la concurrence.
a partir du moment ou est rapporté la preuve de la réception par le destinataire...
Biensur si, l'avis de reception n'est pas signé, seul un huissier pourra intervenir.
(je ne connais aucun prestataire qui pourra vous assurer d'une signature ...)