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Solutions alternatives à l'envoi en recommandé avec accusé de réception ?

Brunolem Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2019 - 12 mars 2019 à 10:43
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 mars 2019 à 13:07
Bonjour,

Ayant récemment fait plusieurs envois en recommandé simple ou avec accusé de réception, j'ai constaté que les services de La Poste ne donnent pas toujours satisfaction.

Il arrive régulièrement que l'accusé de réception ne soit pas retourné, ou que le parcours du courrier indiqué sur le site La Boutique ne soit pas complet, même si ledit courrier a effectivement été reçu par son destinataire.

Ma question est : est-il légalement possible d'utiliser les services d'une compagnie privée du type DHL pour un envoi en recommandé avec accusé de réception, lorsqu'un tel envoi est juridiquement requis ?

La signature reçue par la compagnie qui délivre le courrier a-t-elle la même valeur probante qu'une signature reçue par La Poste ?

Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 877
12 mars 2019 à 10:57
les services d'une compagnie privée du type DHL
Vous voulez dire les sociétés qui remettent votre colis au voisin si vous n'êtes pas présent ?

La seule alternative au recommandé est un huissier de justice, assermenté.
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Utilisateur anonyme
12 mars 2019 à 11:01
La seule alternative au recommandé est un huissier de justice, assermenté.

Ils le sont tous.
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Brunolem Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2019 1
12 mars 2019 à 11:17
Si seulement La Poste remettait les recommandés en mains propres... et retournait les accusés de réception...
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
Modifié le 12 mars 2019 à 11:33
Les services du courrier sont ouverts à la concurrence, il existe des alternatives notamment sur internet. On ne peut pas faire de pub mais j'ai déjà reçu une convocation à l'AG d'une copropriété par LRAR autre que la poste. Au préalable le syndic a demandé leur accord à tous les copropriétaires pour dématérialiser les courriers, mais ces entreprises offrent également un service de secrétariat et mise sous enveloppe.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
12 mars 2019 à 12:56
En principe, la définition d'un courrier recommandé avec avis de réception :
c'est recommandée donc avec preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi et accusé de réception, ce qui permet de prouver la réception du courrier par le destinataire.

Je ne vois aucune loi qui impose la poste comme prestataire d'une lettre recommandé
comme le dit GKLONE c'est une activité ouverte a la concurrence.
a partir du moment ou est rapporté la preuve de la réception par le destinataire...

Biensur si, l'avis de reception n'est pas signé, seul un huissier pourra intervenir.
(je ne connais aucun prestataire qui pourra vous assurer d'une signature ...)
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
12 mars 2019 à 13:07
Sachant qu'a part dans certain cas, la signature effective, n'est pas forcément nécessaire
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