Solutions alternatives à l'envoi en recommandé avec accusé de réception ?
Brunolem
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 mars 2019 à 13:07
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1 réponse
dna.factory
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12 mars 2019 à 10:57
12 mars 2019 à 10:57
les services d'une compagnie privée du type DHL
Vous voulez dire les sociétés qui remettent votre colis au voisin si vous n'êtes pas présent ?
La seule alternative au recommandé est un huissier de justice, assermenté.
Vous voulez dire les sociétés qui remettent votre colis au voisin si vous n'êtes pas présent ?
La seule alternative au recommandé est un huissier de justice, assermenté.
12 mars 2019 à 11:01
Ils le sont tous.
12 mars 2019 à 11:17
Modifié le 12 mars 2019 à 11:33
12 mars 2019 à 12:56
c'est recommandée donc avec preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi et accusé de réception, ce qui permet de prouver la réception du courrier par le destinataire.
Je ne vois aucune loi qui impose la poste comme prestataire d'une lettre recommandé
comme le dit GKLONE c'est une activité ouverte a la concurrence.
a partir du moment ou est rapporté la preuve de la réception par le destinataire...
Biensur si, l'avis de reception n'est pas signé, seul un huissier pourra intervenir.
(je ne connais aucun prestataire qui pourra vous assurer d'une signature ...)
12 mars 2019 à 13:07