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Surrendettement

Mady6767 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Komar -
Bonjour
La banque de france m'as effacé toutes mes dettes, cependant la caf n'as pas accepté, et me prends 250€ tout le mois alors que je suis au rsa, il ne me reste que 234 € pour vivre.
Donc je suis surendettée pour rien?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour

A quoi correspond cette dette ?

Avez vous le jugement du tribunal qui confirme l'effacement ?

une dette lié à la fraude ou a une pension alimentaire ne peut pas être effacée.
0
Réponse 2 / 2
Komar
 
Bonjour,

Il doit s'agir d'une fraude / mauvaise déclaration, donc des prestations reçus à tord. Ce sera donc pris sur vos prestations à venir.
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