A voir également:
- ADT sur assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
2 réponses
C'est normal car vous êtes dans le délai ou vous pouvez contester ou régler directement l'administration. Pour l'instant les comptes sont bloqués mais l'argent pas envoyé.
Bonjour,
Dans le cas d'un avis à tiers détenteur, la loi prévoit qu'on vous laisse un minimum sur votre compte qui correspond au montant du RSA. Je pense que vous devriez vous rapprochez d'un avocat fiscaliste, pour vérifier si l'administration fiscale a respecté toutes les conditions, dans le cadre de l'ATD
Dans le cas d'un avis à tiers détenteur, la loi prévoit qu'on vous laisse un minimum sur votre compte qui correspond au montant du RSA. Je pense que vous devriez vous rapprochez d'un avocat fiscaliste, pour vérifier si l'administration fiscale a respecté toutes les conditions, dans le cadre de l'ATD
La législation juridique et financière évolue en permanence...