ADT sur assurance vie
Marie73
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Pierre22 -
Pierre22 -
Bonjour, j'ai reçu un ADT de 708€ et il on bloqué mon contrat d'assurance vie. Vont t'il me prendre la totalité ou il laisse une partie de solde insaisissable ? Cordialement
2 réponses
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C'est normal car vous êtes dans le délai ou vous pouvez contester ou régler directement l'administration. Pour l'instant les comptes sont bloqués mais l'argent pas envoyé.
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Bonjour,
Dans le cas d'un avis à tiers détenteur, la loi prévoit qu'on vous laisse un minimum sur votre compte qui correspond au montant du RSA. Je pense que vous devriez vous rapprochez d'un avocat fiscaliste, pour vérifier si l'administration fiscale a respecté toutes les conditions, dans le cadre de l'ATD
La législation juridique et financière évolue en permanence...