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2 réponses
C'est normal car vous êtes dans le délai ou vous pouvez contester ou régler directement l'administration. Pour l'instant les comptes sont bloqués mais l'argent pas envoyé.
NicolasAvocat
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lundi 4 mars 2019
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27 mars 2019
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8 mars 2019 à 11:14
8 mars 2019 à 11:14
Bonjour,
Dans le cas d'un avis à tiers détenteur, la loi prévoit qu'on vous laisse un minimum sur votre compte qui correspond au montant du RSA. Je pense que vous devriez vous rapprochez d'un avocat fiscaliste, pour vérifier si l'administration fiscale a respecté toutes les conditions, dans le cadre de l'ATD
Dans le cas d'un avis à tiers détenteur, la loi prévoit qu'on vous laisse un minimum sur votre compte qui correspond au montant du RSA. Je pense que vous devriez vous rapprochez d'un avocat fiscaliste, pour vérifier si l'administration fiscale a respecté toutes les conditions, dans le cadre de l'ATD
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