ADT sur assurance vie

- - Dernière réponse :  Pierre22 - 9 mars 2019 à 20:15
Bonjour, j'ai reçu un ADT de 708€ et il on bloqué mon contrat d'assurance vie. Vont t'il me prendre la totalité ou il laisse une partie de solde insaisissable ? Cordialement
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lundi 4 mars 2019
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19 mars 2019
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Merci
Bonjour,
Dans le cas d'un avis à tiers détenteur, la loi prévoit qu'on vous laisse un minimum sur votre compte qui correspond au montant du RSA. Je pense que vous devriez vous rapprochez d'un avocat fiscaliste, pour vérifier si l'administration fiscale a respecté toutes les conditions, dans le cadre de l'ATD
Merci pour votre réponse mais là il vont me prendre sur mon assurance vie... ADT qui date du 15 février mon assurance vie bloqué mais pas encore d'argent pris... Je ne comprends pas
Commenter la réponse de NicolasAvocat
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Merci
C'est normal car vous êtes dans le délai ou vous pouvez contester ou régler directement l'administration. Pour l'instant les comptes sont bloqués mais l'argent pas envoyé.
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