Annulation du rsa pour refus de pension alimentaire
Azaria
-
Non -
Non -
Bonjour,
Je touche le rsa depuis quelques mois, et il y a quelques semaines j’ai reçu une lettre qui me demande de demander une pension alimentaire à mon ex mari (nous sommes en instances de divorce). Nous n’avons pas d’enfants. J’ai envoyé une lettre en disant que je ne voulais pas de pension de la part de mon ex. (Nous sommes en froid et je ne veux rien de sa part)
Mais ce matin en me connectant à mon profil de la caf je me rend compte que je n’ai plus le droit au rsa. J’appel Donc la caf qui me dis que c’est à cause du refus de pension alimentaire.
Que puis-je faire ?
Merci
Je touche le rsa depuis quelques mois, et il y a quelques semaines j’ai reçu une lettre qui me demande de demander une pension alimentaire à mon ex mari (nous sommes en instances de divorce). Nous n’avons pas d’enfants. J’ai envoyé une lettre en disant que je ne voulais pas de pension de la part de mon ex. (Nous sommes en froid et je ne veux rien de sa part)
Mais ce matin en me connectant à mon profil de la caf je me rend compte que je n’ai plus le droit au rsa. J’appel Donc la caf qui me dis que c’est à cause du refus de pension alimentaire.
Que puis-je faire ?
Merci
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2 réponses
Bonjour
Je ne comprend pas et je ne suis pas sur mais le montant de la pension allimentaire est fixée par le juge , en attendant le divorce la CAF devrait vous verser le RSA pendant un certain délai (1 an je crois) et peut être en appliquant une déduction forfaitaire
mais si vous annoncez clairement le refus , ça peut poser des problèmes car le RSA est une aide qui vient en dernier recours .
Attendez d'autres réponses
Je ne comprend pas et je ne suis pas sur mais le montant de la pension allimentaire est fixée par le juge , en attendant le divorce la CAF devrait vous verser le RSA pendant un certain délai (1 an je crois) et peut être en appliquant une déduction forfaitaire
mais si vous annoncez clairement le refus , ça peut poser des problèmes car le RSA est une aide qui vient en dernier recours .
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Bonsoir,
Pour l’obligation alimentaire, l'allocataire dispose d’un délai de 4 mois, à compter de son
ouverture de droit RSA, pour faire valoir ses droits pour lui-même et/ou pour ses enfants.
Dans ce délai, il doit :
- engager une procédure en fixation ou en recouvrement de créance alimentaire,
- ou déposer une demande d’allocation de soutien familial (ASF) s’il répond aux conditions,
- ou demander une dispense à faire valoir ses droits à la créance alimentaire, auprès de la CAF.
En l'absence de justificatif de démarches, le montant du RSA est réduit ou même suspendu.
La dispense peut être refusée ou pas. Selon les arguments.
Cordialement,
Pour l’obligation alimentaire, l'allocataire dispose d’un délai de 4 mois, à compter de son
ouverture de droit RSA, pour faire valoir ses droits pour lui-même et/ou pour ses enfants.
Dans ce délai, il doit :
- engager une procédure en fixation ou en recouvrement de créance alimentaire,
- ou déposer une demande d’allocation de soutien familial (ASF) s’il répond aux conditions,
- ou demander une dispense à faire valoir ses droits à la créance alimentaire, auprès de la CAF.
En l'absence de justificatif de démarches, le montant du RSA est réduit ou même suspendu.
La dispense peut être refusée ou pas. Selon les arguments.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"le RSA est une aide qui vient en dernier recours ."
Exact.
cdt.
Mais que puis-je faire ? J’ai un loyer et des factures à payer et je n’ai aucun revenu.
La caf a accès à nos revenus par les impôts.
Je me demande donc si mr n'a pas des revenus qui pourraient justifier un devoir de secours envers mme.
Et par la suite, une prestation compensatoire.