Annulation du rsa pour refus de pension alimentaire

- - Dernière réponse :  Non - 7 mars 2019 à 18:43
Bonjour,

Je touche le rsa depuis quelques mois, et il y a quelques semaines j’ai reçu une lettre qui me demande de demander une pension alimentaire à mon ex mari (nous sommes en instances de divorce). Nous n’avons pas d’enfants. J’ai envoyé une lettre en disant que je ne voulais pas de pension de la part de mon ex. (Nous sommes en froid et je ne veux rien de sa part)
Mais ce matin en me connectant à mon profil de la caf je me rend compte que je n’ai plus le droit au rsa. J’appel Donc la caf qui me dis que c’est à cause du refus de pension alimentaire.
Que puis-je faire ?
Merci
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Bonjour
Je ne comprend pas et je ne suis pas sur mais le montant de la pension allimentaire est fixée par le juge , en attendant le divorce la CAF devrait vous verser le RSA pendant un certain délai (1 an je crois) et peut être en appliquant une déduction forfaitaire
mais si vous annoncez clairement le refus , ça peut poser des problèmes car le RSA est une aide qui vient en dernier recours .
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djivi38
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20 mars 2019
5412 -
bonjour,

"le RSA est une aide qui vient en dernier recours ."

Exact.

cdt.
Bonjour et merci de votre réponse.
Mais que puis-je faire ? J’ai un loyer et des factures à payer et je n’ai aucun revenu.
djivi38
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20 mars 2019
5412 > Azaria -
Eh bien dans l'urgence vous demandez de l'aide à votre famille... vous donnez votre congé à votre bailleur et vous vous faites hébergée gratuitement pour un temps... vous contactez une assistante sociale ET/OU UN AVOCAT...et vous cherchez un travail...
goyave28
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19 mars 2019
32 -
Bonjour,

La caf a accès à nos revenus par les impôts.

Je me demande donc si mr n'a pas des revenus qui pourraient justifier un devoir de secours envers mme.
Et par la suite, une prestation compensatoire.
> goyave28
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19 mars 2019
-
Oui MR travail donc à des revenus. Mais moi je ne voulais pas l’embêter avec une pension sachant que nous n’avons pas d’enfants. Mais du coup je me rend compte que j’aurais du faire une demande de pension vu comment la caf me met dans une mauvaise situation.
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Bonsoir,

Pour l’obligation alimentaire, l'allocataire dispose d’un délai de 4 mois, à compter de son
ouverture de droit RSA, pour faire valoir ses droits pour lui-même et/ou pour ses enfants.

Dans ce délai, il doit :
- engager une procédure en fixation ou en recouvrement de créance alimentaire,
- ou déposer une demande d’allocation de soutien familial (ASF) s’il répond aux conditions,
- ou demander une dispense à faire valoir ses droits à la créance alimentaire, auprès de la CAF.

En l'absence de justificatif de démarches, le montant du RSA est réduit ou même suspendu.

La dispense peut être refusée ou pas. Selon les arguments.

Cordialement,
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