Conflit employeur

- - Dernière réponse :  Nanie521 - 6 mars 2019 à 11:19
Bonjour,

J'ai été en mi temps thérapeutique pendant 2 mois mon employeur s'est trompé plusieurs fois dans les attestations de salaire donc je n'ai pas été indemnisé par la cpam de ce mi temps thérapeutique.
Et depuis j'ai déposé un dossier au prud'hommes.
Pour éviter de se mettre en faute mon employeur va jouer sur ce mi temps thérapeutique que mon médecin m'a prescrit.
Alors ma question sera celle là.
Est ce que mon médecin avait t'il le droit de me mettre en mi temps thérapeutique en attendant d'avoir le rdv avec la médecine du travail pour reprise à temps complet ?
Je vous remercie en attendant de vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour,

Votre médecin à le droit de prescrire un temps partiel thérapeutique (TPT). mais celui-ci doit être organisé en lien avec le médecin du travail, seul médecin habilité à discuter de votre poste de travail et de son aménagement (le TPT est un aménagement temporaire du poste de travail) avec l'employeur. l'employeur peut refuser le TPT.

Bonne journée

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24260 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de xler42
0
Merci
Oui je sais qu'il a le droit de me mettre en mi temps thérapeutique.
J'ai été en mi temps thérapeutique du 24 juin au 24 août
J'ai eut rdv à la médecine du travail le 24 juillet pour la reprise à temps complet.
Qui m'a confirmé mon aptitude à reprendre à temps complet.
Mais aurait il fallut que le médecin m'arrête jusqu'au 24 juillet en attendant le rdv à la médecine du travail ?
Ou avait il le droit de me mettre en mi temps thérapeutique en attendant la réponse de la médecine du travail pour la reprise à temps complet ?

Merci pour votre réponse
Il aurait fallu voir le médecin du travail antérieurement au 24/06/2018 afin d'organiser votre TPT au sein de l'entreprise.

maintenant, et pour répondre exactement à votre question votre médecin traitant avait bien le droit de prescrire ce TPT.

Maintenant, si vous avez effectivement travailler à temps partiel du 24 juin au 24 juillet, votre employeur doit effectivement vous rémunérer et établir les bonnes déclarations,, mais cela n'a rien à voir avec la prescription médicale.

Bonne journée
Commenter la réponse de Nanie521
0
Merci
D'accord je comprends bien
Merci et bonne journée à vous aussi
Commenter la réponse de Nanie521
Dossier à la une