Questions sur un remboursement en cas de décès de la personne

- - Dernière réponse :  DernierRecours - 15 mars 2019 à 13:23
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations sur un cas qui semble être très particulier.
J'ai souscrit à une assurance habitation pour pouvoir assuré le logement de ma mère (logement en location), j'étais donc le débiteur de cette assurance et ma mère était celle qui profité du service.

Aujourd'hui (et depuis deux ans) ma mère est décédée, mais j'ai oublié de procéder à la résiliation de ce contrat d'assurance. Je n'ai pas accepté la succession et j'ai un (seul) frère qui ne l'a pas accepté non plus.

Est-ce qu'il est possible que je me fasse rembourser une partie ou la totalité de la cotisation, depuis le décès de ma mère ?

Il doit y avoir un texte de loi ou quelque chose comme ça qui prouve qu'un service ne peut être payé pour une personne décédé ?

De plus l'assurance m'indique que je n'ai le droit à aucun remboursement car je ne suis pas un héritier, mais je ne comprends pas vraiment ce que le concept d'héritage vient faire dans cette histoire sachant que j'étais la personne qui payé l'assurance.

Merci pour vos réponses.

Bonne journée.
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Merci
Bonjour,
Avez vous résilié le contrat ? Avez-vous fourni la preuve du décès ?
A savoir : le bail est résilié à la date du décès, donc le contrat s'arrête.
Mais depuis 2 ans ... euh .. c'est tard !

Saisissez le médiateur de l'assurance.
-
Bonjour,

Merci pour votre retour.
J'ai conscience qu'il s'agit d'une erreur de ma part, concernant les délai et la communication du décès.
Pour le moment j'ai juste appeler l'assurance pour les prévenir et savoir ce qui était faisable en l'état. Ils m'ont demandés d'envoyer tous les papiers du décès et l'état des lieux de sorti avec le document de non succession et me précisant que je ne pouvais pas me faire rembourser car je n'avais pas accepté la succession...
J'ai l'impression que je vais perdre cet argent dans tous les cas.
anemonedemer
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26 mars 2019
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Vous allez sans doute perdre les cotisations payées pendant 2 ans par votre négligence d'avoir prévenu l'assurance.
Essayez quand même un recours au médiateur de l'assurance, on ne sait jamais.
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Merci
Bonjour
Seule la succession est bénéficiaire du 'trop perçu".
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mais dans la situation actuelle, le vrai bénéficiaire du trop perçu ne serait-il pas mon successeur étant donné que je suis le créditeur, ou moi même étant donné que je suis toujours en vie (:p) ?

Dans l'attente de votre réponse.
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