Chèque entreprise sans provision
Kemba66
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Mon employeur paie ses fournisseurs et les salaires avec des chèques sans provision. Ma question est ce que les entreprises ou le gérant ne peuvent pas être interdit d'émission de chèques? et s'il est interdit d'émettre des chèques normalement c'est un délit , mais comme l'accès aux FICP et FCC sont réservés aux banques qui peut porter plainte au tribunal correctionnel s'il est interdit d'émettre des chèques.
Mon employeur paie ses fournisseurs et les salaires avec des chèques sans provision. Ma question est ce que les entreprises ou le gérant ne peuvent pas être interdit d'émission de chèques? et s'il est interdit d'émettre des chèques normalement c'est un délit , mais comme l'accès aux FICP et FCC sont réservés aux banques qui peut porter plainte au tribunal correctionnel s'il est interdit d'émettre des chèques.
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2 réponses
Bonjour.
Les responsables d'entreprises ne bénéficient pas d'un régime privilégié.
Penser plutôt à vous, et commercer à faire des recherches de travail ailleurs.
Si vos chèques de salaire reviennent impayés, malgré 2 ou 3 présentations à l'encaissement, entreprendre une action prudhommale. Pas besoin d'avocat pour cela.
Cdt
Les responsables d'entreprises ne bénéficient pas d'un régime privilégié.
Penser plutôt à vous, et commercer à faire des recherches de travail ailleurs.
Si vos chèques de salaire reviennent impayés, malgré 2 ou 3 présentations à l'encaissement, entreprendre une action prudhommale. Pas besoin d'avocat pour cela.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus, faire une procédure aux prud'hommes pour tous vos impayés de salaires et droits annexes.
C'est la seule solution pour vous, fuir au plus tôt cet employeur.
En fait, votre employeur est entrain d'organiser (le verbe ourdir conviendrait mieux) la faillite de son entreprise, en se servant avant tout le monde. Mais les créanciers et fournisseurs ne tarderont pas à réagir (arrêt des livraisons, et actions auprès du tribunal de commerce...).
Bon courage.