Chèque entreprise sans provision
Kemba66
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Mon employeur paie ses fournisseurs et les salaires avec des chèques sans provision. Ma question est ce que les entreprises ou le gérant ne peuvent pas être interdit d'émission de chèques? et s'il est interdit d'émettre des chèques normalement c'est un délit , mais comme l'accès aux FICP et FCC sont réservés aux banques qui peut porter plainte au tribunal correctionnel s'il est interdit d'émettre des chèques.
Mon employeur paie ses fournisseurs et les salaires avec des chèques sans provision. Ma question est ce que les entreprises ou le gérant ne peuvent pas être interdit d'émission de chèques? et s'il est interdit d'émettre des chèques normalement c'est un délit , mais comme l'accès aux FICP et FCC sont réservés aux banques qui peut porter plainte au tribunal correctionnel s'il est interdit d'émettre des chèques.
2 réponses
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Bonjour.
Les responsables d'entreprises ne bénéficient pas d'un régime privilégié.
Penser plutôt à vous, et commercer à faire des recherches de travail ailleurs.
Si vos chèques de salaire reviennent impayés, malgré 2 ou 3 présentations à l'encaissement, entreprendre une action prudhommale. Pas besoin d'avocat pour cela.
Cdt-
Merci pour la réponse , pour le travail ça va j'ai déjà une proposition mais il veut se mettre en liquidation intentionnellement depuis le mois septembre , je travaille avec son conseiller à la banque il a dit qu' il y a beaucoup de rentrer d'argent je peux le confirmer car j'ai les relever de chiffres d'affaires tous les jours .Mais il n' a payé personne et à vider son compte pro .D' ou ma question , s'il est interdit d'émettre de chèque mais il le fait qd même , de plus il part avec la caisse , est qu' on ne peut pas saisir le tribunal correctionnel?
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Pour vous, voir, en cas de démission, la durée de préavis pendant laquelle vous avez obligation de venir travailler. Tout ceci, en lien avec le nouveau contrat de travail avec votre futur employeur. Car la démission ne donne pas droit au chômage.
De plus, faire une procédure aux prud'hommes pour tous vos impayés de salaires et droits annexes.
C'est la seule solution pour vous, fuir au plus tôt cet employeur.
En fait, votre employeur est entrain d'organiser (le verbe ourdir conviendrait mieux) la faillite de son entreprise, en se servant avant tout le monde. Mais les créanciers et fournisseurs ne tarderont pas à réagir (arrêt des livraisons, et actions auprès du tribunal de commerce...).
Bon courage.
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Bonjour,
S'il fait des chèques en bois, la banque va le bloquer et le ficher à la Banque de France.
Il va être mis en liquidation judiciaire s'il ne peut plus payer ses salariés et fournisseurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...