Taxe foncière pour les Gérants associés (mariés) d'une sci

Mikel.d Messages postés 23 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce que les gérants associés mariés, d'une SCI (familiale avec seulement les deux associés) peuvent être exonérés de la taxe foncière si le revenu annuel satisfait aux critères ?

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    La taxe est due par le proprietaire du bien à savoir la sci et non par les associes.
    Les associes ne sont proprietaires que de parts sociales.
    Il n'y a donc pas d'exoneration.
    2

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