Taxe foncière pour les Gérants associés (mariés) d'une sci
Mikel.d
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 mars 2019 à 19:19
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flocroisic
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4 mars 2019 à 19:19
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Bonjour
La taxe est due par le proprietaire du bien à savoir la sci et non par les associes.
Les associes ne sont proprietaires que de parts sociales.
Il n'y a donc pas d'exoneration.
La taxe est due par le proprietaire du bien à savoir la sci et non par les associes.
Les associes ne sont proprietaires que de parts sociales.
Il n'y a donc pas d'exoneration.
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