Taxe foncière pour les Gérants associés (mariés) d'une sci

Mikel.d Messages postés 214 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Est-ce que les gérants associés mariés, d'une SCI (familiale avec seulement les deux associés) peuvent être exonérés de la taxe foncière si le revenu annuel satisfait aux critères ?

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

La taxe est due par le proprietaire du bien à savoir la sci et non par les associes.
Les associes ne sont proprietaires que de parts sociales.
Il n'y a donc pas d'exoneration.
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