Vente forcée assignation
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launayvente
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
J’ai signé par une agence une promesse de vente en janvier 2018.
L’acquéreur n’a pas levé l’option dans les délais et n’a pas versé l’indemnité d’immobilisation.
Début janvier 2019, après un entretien chez le notaire, celle-ci a envoyé un recommandé à l’acquéreur lui signifiant que les vendeurs étaient libérés de tout engagement et que le bien pouvait être remis en vente.
Il y a quelques jours, la notaire m’a fait savoir que l’acquéreur souhaitait acheter le bien et ce dernier nous menace de nous assigner devant le Tribunal pour vente forcée .
Sachant qu’il n’ a pas levé l’option mais qu’il n’a pas non plus formulé par écrit son désengagement , peut -il nous assigner? Sommes nous toujours engagés dans cette vente malgré le courrier du notaire ?
Merci par avance de votre réponse
J’ai signé par une agence une promesse de vente en janvier 2018.
L’acquéreur n’a pas levé l’option dans les délais et n’a pas versé l’indemnité d’immobilisation.
Début janvier 2019, après un entretien chez le notaire, celle-ci a envoyé un recommandé à l’acquéreur lui signifiant que les vendeurs étaient libérés de tout engagement et que le bien pouvait être remis en vente.
Il y a quelques jours, la notaire m’a fait savoir que l’acquéreur souhaitait acheter le bien et ce dernier nous menace de nous assigner devant le Tribunal pour vente forcée .
Sachant qu’il n’ a pas levé l’option mais qu’il n’a pas non plus formulé par écrit son désengagement , peut -il nous assigner? Sommes nous toujours engagés dans cette vente malgré le courrier du notaire ?
Merci par avance de votre réponse
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