Préavis non effectué

titiz - 3 mars 2019 à 11:56
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 3 mars 2019 à 18:58
Bonjour,
suite à l'entrée en crèche de mon enfant, j'ai procédé au licenciement de mon assistante maternelle avec préavis non effectué rémunéré par l'employeur. pendant son préavis, elle a eu un accident du travail en s'occupant des autres enfants dont elle avait la charge. mon questionnement:
1) étant donné que c'est un préavis non effectué sur mon contrat, est ce que c'est considéré comme accident du travail ou comme un arrêt maladie?
2) est ce que cela repousse la date de fin de contrat?

merci pour vos éclaircissements.

1 réponse

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
3 mars 2019 à 12:07
chez vous elle est simplement en maladie , le préavis n'est pas prolongé et le contrat se finira à la date prévue.
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Merci Any ly... existe t il un texte de loi qui le précise?
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
3 mars 2019 à 13:25
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Merci. Le sujet peut être clôturé :)
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
3 mars 2019 à 18:58
c'est à vous de le mettre en résolu.
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