Préavis non effectué
titiz
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
suite à l'entrée en crèche de mon enfant, j'ai procédé au licenciement de mon assistante maternelle avec préavis non effectué rémunéré par l'employeur. pendant son préavis, elle a eu un accident du travail en s'occupant des autres enfants dont elle avait la charge. mon questionnement:
1) étant donné que c'est un préavis non effectué sur mon contrat, est ce que c'est considéré comme accident du travail ou comme un arrêt maladie?
2) est ce que cela repousse la date de fin de contrat?
merci pour vos éclaircissements.
suite à l'entrée en crèche de mon enfant, j'ai procédé au licenciement de mon assistante maternelle avec préavis non effectué rémunéré par l'employeur. pendant son préavis, elle a eu un accident du travail en s'occupant des autres enfants dont elle avait la charge. mon questionnement:
1) étant donné que c'est un préavis non effectué sur mon contrat, est ce que c'est considéré comme accident du travail ou comme un arrêt maladie?
2) est ce que cela repousse la date de fin de contrat?
merci pour vos éclaircissements.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2614