Arrêter une location d un studio meublé

Al125 Messages postés 4 Statut Membre -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour .
Ma maman loue à une personne , un studio meublé, et vu l'âge de ma maman ( 86 ans ) elle voudrait ne plus le louer et le récupérer sans vouloir le relouer par la suite .quel démarche dois ton entreprendre Merci de votre réponse

1 réponse

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Votre mère a t'elle une raison valable de résilier le bail : elle veut y habiter ? Y loger un descendant ? Vendre ?
Est ce la résidence principale du locataire ? A t'il payé son loyer régulièrement ? A t'il fourni l'attestation d'assurance ?
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Al125 Messages postés 4 Statut Membre
 
Le locataire a 15jours de retard tout les mois mais ce n'est pas la raison principale. Elle veut juste arrêter la location de son studio ...
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > Al125 Messages postés 4 Statut Membre
 
Oui mais pour résilier un bail il faut une raison valable.

Dans votre cas je ne vois que le retard de paiement qui vous permettrait de résilier pour un motif 'légitime et sérieux'

'Défaut de paiement du loyer : Si le loyer est payé de manière répétitive en retard, ou si il n’est pas payé du tout, le propriétaire dispose d’un motif de résiliation du bail recevable.'

https://www.resilier.com/guides/logement-immobilier/motifs-resiliation-bail

https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/locataire-proprietaire-les-conditions-de-la-rupture-du-bail-344155

Encore faut il avoir des preuves solides de ces retards répétés au cas où un tribunal doivent juger la validité de la résiliation, et faire parvenir le courrier dans les formes et dans les temps avant la reconduction du bail.
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