Arrêter une location d un studio meublé

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- - Dernière réponse : GKLONE
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19 mars 2019
- 2 mars 2019 à 17:22
Bonjour .
Ma maman loue à une personne , un studio meublé, et vu l'âge de ma maman ( 86 ans ) elle voudrait ne plus le louer et le récupérer sans vouloir le relouer par la suite .quel démarche dois ton entreprendre Merci de votre réponse
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19 mars 2019
713
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Merci
Bonjour
Votre mère a t'elle une raison valable de résilier le bail : elle veut y habiter ? Y loger un descendant ? Vendre ?
Est ce la résidence principale du locataire ? A t'il payé son loyer régulièrement ? A t'il fourni l'attestation d'assurance ?

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Al125
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Le locataire a 15jours de retard tout les mois mais ce n'est pas la raison principale. Elle veut juste arrêter la location de son studio ...
GKLONE
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713 > Al125
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Oui mais pour résilier un bail il faut une raison valable.

Dans votre cas je ne vois que le retard de paiement qui vous permettrait de résilier pour un motif 'légitime et sérieux'

'Défaut de paiement du loyer : Si le loyer est payé de manière répétitive en retard, ou si il n’est pas payé du tout, le propriétaire dispose d’un motif de résiliation du bail recevable.'

https://www.resilier.com/guides/logement-immobilier/motifs-resiliation-bail

https://www.dossierfamilial.com/immobilier/locataire/locataire-proprietaire-les-conditions-de-la-rupture-du-bail-57313

Encore faut il avoir des preuves solides de ces retards répétés au cas où un tribunal doivent juger la validité de la résiliation, et faire parvenir le courrier dans les formes et dans les temps avant la reconduction du bail.
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