Arrêter une location d un studio meublé
Al125
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 2 mars 2019 à 17:22
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GKLONE
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2 mars 2019 à 15:46
2 mars 2019 à 15:46
Bonjour
Votre mère a t'elle une raison valable de résilier le bail : elle veut y habiter ? Y loger un descendant ? Vendre ?
Est ce la résidence principale du locataire ? A t'il payé son loyer régulièrement ? A t'il fourni l'attestation d'assurance ?
Votre mère a t'elle une raison valable de résilier le bail : elle veut y habiter ? Y loger un descendant ? Vendre ?
Est ce la résidence principale du locataire ? A t'il payé son loyer régulièrement ? A t'il fourni l'attestation d'assurance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2019 à 17:13
Modifié le 2 mars 2019 à 17:27
Dans votre cas je ne vois que le retard de paiement qui vous permettrait de résilier pour un motif 'légitime et sérieux'
'Défaut de paiement du loyer : Si le loyer est payé de manière répétitive en retard, ou si il n’est pas payé du tout, le propriétaire dispose d’un motif de résiliation du bail recevable.'
https://www.resilier.com/guides/logement-immobilier/motifs-resiliation-bail
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/locataire-proprietaire-les-conditions-de-la-rupture-du-bail-344155
Encore faut il avoir des preuves solides de ces retards répétés au cas où un tribunal doivent juger la validité de la résiliation, et faire parvenir le courrier dans les formes et dans les temps avant la reconduction du bail.