Arrêter une location d un studio meublé
Al125
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GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour .
Ma maman loue à une personne , un studio meublé, et vu l'âge de ma maman ( 86 ans ) elle voudrait ne plus le louer et le récupérer sans vouloir le relouer par la suite .quel démarche dois ton entreprendre Merci de votre réponse
Ma maman loue à une personne , un studio meublé, et vu l'âge de ma maman ( 86 ans ) elle voudrait ne plus le louer et le récupérer sans vouloir le relouer par la suite .quel démarche dois ton entreprendre Merci de votre réponse
1 réponse
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Bonjour
Votre mère a t'elle une raison valable de résilier le bail : elle veut y habiter ? Y loger un descendant ? Vendre ?
Est ce la résidence principale du locataire ? A t'il payé son loyer régulièrement ? A t'il fourni l'attestation d'assurance ?-
Le locataire a 15jours de retard tout les mois mais ce n'est pas la raison principale. Elle veut juste arrêter la location de son studio ...
- Oui mais pour résilier un bail il faut une raison valable.
Dans votre cas je ne vois que le retard de paiement qui vous permettrait de résilier pour un motif 'légitime et sérieux'
'Défaut de paiement du loyer : Si le loyer est payé de manière répétitive en retard, ou si il n’est pas payé du tout, le propriétaire dispose d’un motif de résiliation du bail recevable.'
https://www.resilier.com/guides/logement-immobilier/motifs-resiliation-bail
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/locataire-proprietaire-les-conditions-de-la-rupture-du-bail-344155
Encore faut il avoir des preuves solides de ces retards répétés au cas où un tribunal doivent juger la validité de la résiliation, et faire parvenir le courrier dans les formes et dans les temps avant la reconduction du bail.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...