APA: allocation ou prêt?

Thierry1957 -  
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'entends plusieurs sons de cloche concernant l'APA. Cette somme allouée aux personnes agées dépendantes par le conseil général ou les CCAS est-elle à rembourser par les héritiers au moment de la succession?
Si oui, pourquoi appeler cela une "allocation" et pas un prêt récupérable?
Merci de m'éclairer.
Cordialement

2 réponses

zachuka Messages postés 2490 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 020
 
Bonjour,
C'est ASPA qui est à rembourser sur succession, pas l'APA ;)
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 403
 
Bonjour
Les héritiers n'ont pas à rembourser l'APA
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