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Ghislaine_4671
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je reçois une lettre recommandée avec AR, à l'intérieur 2 courriers de 2 personnes différentes. Les 2 lettres sont-elles valides ?
Merci de votre aide
Cordialement,
Ghislaine
Je reçois une lettre recommandée avec AR, à l'intérieur 2 courriers de 2 personnes différentes. Les 2 lettres sont-elles valides ?
Merci de votre aide
Cordialement,
Ghislaine
A voir également:
- Lettre plusieurs expéditeurs
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Comment savoir qui est l'expéditeur d'une lettre recommandée - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
2 réponses
bjr
Contrairement à ce que dit mon vdd , un recommandé ne peut contenir les envois de plusieurs expéditeurs :
https://blogavocat.fr/space/patrice.giroud/tout-savoir-sur-la-lettre-recommandee--_c120a2e7-dc81-4ef0-8359-07ee830be7b3
A chaque fois , on parle d' un expéditeur et d' un destinataire .
La charge de preuve de réception d' un pli à l' intérieur d' un recommandé repose sur le destinataire , ce dernier ne peut plus rien prouver si l' on accepte l' existence de plusieurs expéditeurs différents à l' intérieur du recommandé .
Contrairement à ce que dit mon vdd , un recommandé ne peut contenir les envois de plusieurs expéditeurs :
https://blogavocat.fr/space/patrice.giroud/tout-savoir-sur-la-lettre-recommandee--_c120a2e7-dc81-4ef0-8359-07ee830be7b3
A chaque fois , on parle d' un expéditeur et d' un destinataire .
La charge de preuve de réception d' un pli à l' intérieur d' un recommandé repose sur le destinataire , ce dernier ne peut plus rien prouver si l' on accepte l' existence de plusieurs expéditeurs différents à l' intérieur du recommandé .
Le blog indiqué parle d'un expéditeur et d'un destinataire car ces éléments ne peuvent qu'être unique... une personne envoie, une personne reçoit. Mais rien n'interdit le groupage d'un même envoie au nom d'une personne.
La question est aussi de savoir si le plis a réellement besoin d'être valide. A quoi cela sert de respecter une procédure LRAR alors que cette procédure n'est pas indispensable ? Ce n'est pas parce que l'on en fait plus (plus ou moins bien selon les opinions), que le minimum requis n'est pas atteint et donc valide.
Votre blog ne fait même pas mention des éléments de sécurité à prendre en compte lors d'une expédition d'une LRAR pour s'assurer de la non-répudiation du contenu, donc niveau qualité de la source, c'est moyen. Surtout pour un article datant de 2011...
CB
La question est aussi de savoir si le plis a réellement besoin d'être valide. A quoi cela sert de respecter une procédure LRAR alors que cette procédure n'est pas indispensable ? Ce n'est pas parce que l'on en fait plus (plus ou moins bien selon les opinions), que le minimum requis n'est pas atteint et donc valide.
Votre blog ne fait même pas mention des éléments de sécurité à prendre en compte lors d'une expédition d'une LRAR pour s'assurer de la non-répudiation du contenu, donc niveau qualité de la source, c'est moyen. Surtout pour un article datant de 2011...
CB
qualité de la source, c'est moyen.
Vous avez raison , ce blog d' un bâtonnier , cite l ' extrait d'un rapport seulement d'un conseiller référendaire à la Cour de Cassation .
Il est bien évident que si je trouve l' avis du premier président de cette même cour , je ne manquerais pas de le transcrire .
Vous avez raison , ce blog d' un bâtonnier , cite l ' extrait d'un rapport seulement d'un conseiller référendaire à la Cour de Cassation .
Il est bien évident que si je trouve l' avis du premier président de cette même cour , je ne manquerais pas de le transcrire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...