Apl rachat de pret fevrier 2018
YasminaGacimi
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lautre -
lautre -
Bonjour,
jai fait un rachat de pret en fevrier 2018 pour faire une sureelevation toiture car nous avions pas assez de place pour les enfants c est une maidon ancienne que jai acheté quelle son mets recours pour avoir l apl parce que j ai eu un refus
jai fait un rachat de pret en fevrier 2018 pour faire une sureelevation toiture car nous avions pas assez de place pour les enfants c est une maidon ancienne que jai acheté quelle son mets recours pour avoir l apl parce que j ai eu un refus
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1 réponse
Bonjour,
Ci-dessous un extrait de : https://www.aide-sociale.fr/allocation-logement-proprietaire/
"Cependant, les conditions pour bénéficier de l’APL accession ont changées depuis le 1er février 2018. Dorénavant, les propriétaires devront avoir souscrit un prêt aidé tel qu’un Prêt Accession Sociale ou un Prêt Conventionné auprès d’une banque partenaire de l’État.
De plus, seule l’acquisition d’un logement ancien ET situé en zone 3 peut ouvrir des droits à l’APL pour propriétaires (toujours selon les ressources et la composition du foyer). "
Vous n'êtes plus éligible à l'APL.
Cdt.
Ci-dessous un extrait de : https://www.aide-sociale.fr/allocation-logement-proprietaire/
"Cependant, les conditions pour bénéficier de l’APL accession ont changées depuis le 1er février 2018. Dorénavant, les propriétaires devront avoir souscrit un prêt aidé tel qu’un Prêt Accession Sociale ou un Prêt Conventionné auprès d’une banque partenaire de l’État.
De plus, seule l’acquisition d’un logement ancien ET situé en zone 3 peut ouvrir des droits à l’APL pour propriétaires (toujours selon les ressources et la composition du foyer). "
Vous n'êtes plus éligible à l'APL.
Cdt.