PV zone bleue pour non disque a 10h.

Question

Bonjour. J’ai reçu un PVpour non présentation du disque dans une zone bleue.
Le problème c’est que je viens d’arriver en vacance dans cette ville de Monêtier-les-Bains .
Le stationnement est zone bleu de 9h à 18h avec stationnement limité à 1h30.
J’arrive à 9h15 pour prendre du pain. Je n’ai pas de disque mais il n’est pas 10h30.
Je prends le pain et je remarque un pv mis à 9.45!!!
Techniquement,ça fait moins d’1h30 que je suis la.
Stationnement limite 1h30.
Donc à 9h45 ça fait moins d’1h30 que je suis garé. 45 min maximum vu que le stationnement commence à 9h.
Puis-je contester le pv ?
Merci d’avance.

Komar · Accepted Answer

Bonjour,

"Le stationnement est zone bleu de 9h"
"Je n’ai pas de disque mais il n’est pas 10h30" Le disque est obligatoire à partir de 9h !

BmV · Answer

Vous pouvez toujours contester avec ce raisonnement.

Mais ayez à l'esprit que le motif du PV n'est pas la durée du stationnement mais la non présentation du disque, sanctionné par l'article R417-3 du Code de la route par une amende de première classe, sans qu'il soit obligé de prouver que l'éventuelle durée de stationnement autorisé ait été dépassée..

 
--

PV zone bleue pour non disque a 10h.

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters