CSG et Taxe d'habitation
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Le fait d'être non-imposable n'est pas une condition pour être exonéré, c'est le RFR qui compte et l'âge.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Le fait d'être non-imposable n'est pas une condition pour être exonéré, c'est le RFR qui compte et l'âge.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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