Livret A de l'enfant donr jignorais l'existence

Question

Bonjour

J'ai reçu un appel de mon père hier soir. Il m'a informée qu'il a ouvert à la naissance de ma fille un livret A au nom de ma fille et que maintenant la banque lui dit que ce n'est pas légal et qu'il faut que ce soit moi qui gère le compte ou que je le ferme. Il refuse que je gère ce compte donc il veut que je le ferme et qu'il mette l'argent sur une assurance vie.

Il a mis sur ce compte 100€ par mois et ma fille a 11 ans donc il y à plus de 10 000€ !

Le problème c'est que moi pendant cette période j'ai eu 3 ans de RSA activité puis 2 ans de RSA et maintenant j'ai la prime d'activité depuis 1 an et demi. 

Légalement l'argent du livret A aurait dû être déclaré et en partie retiré de mes aides, or jignorais son existence donc je ne pouvais pas le déclarer et je vais donc me retrouver à devoir de l'argent à la caf alors que je n'en ai jamais vu un centime. 

Aujourd'hui selon la banque de mon père je dois donc fermer ce compte et le transfert ne peut se faire que sur mon compte à moi avant que je puisse faire mon même le transfert sur le compte de mon père. 

Or je suppose que 10 000€ qui passent ça va laisser des traces... 

Je me retrouve à être en situation de fraude à mon insu c'est quand même un comble ! Surtout que moi je n'ai reçu, pendant cette période difficile, aucune aide de mon père.

Je compte faire les choses dans les règles et ne pas attendre un contrôle et devoir encore plus d'argent. 

Y a-t-il une possibilité de pouvoir fermer ce compte sans que l'argent ne passe par mon compte ? Si non comment vais je devoir le déclarer à la caf et combien ça va me coûter ? Est ce que en plus je vais être imposable sur cette somme quand elle va passer sur mon compte ? Est-ce que toutes ces années ces sommes auraient du être déclarées aux impôts ? 

Aujourd'hui les seules aides que je touche sont la prime d'activité et l'ASF (je suis hébergée donc pas d'aide au logement). Je ne suis pas imposable mais je ne dois pas en être loin. 

Mon dernier paiement de RSA était en mai 2017 pour les droits de avril 2017.

Merci d'avance pour vos réponses.

GKLONE · Answer

Bonjour
Pourquoi ce livret doit-il être fermé ? Votre fille en a un autre ? Sinon ne faites rien, votre fille le récupèrera à sa majorité. Demandez à votre banque ce qu'elle serait obligée de faire dans un cas similaire : elle placerait certainement l'argent à la CDC, et puisque votre fille sera majeure dans moins de 10 ans il est probable qu'elle puisse le récupérer.

Lolo_8260 · Answer

Je ne vois pas en quoi ce compte vous concerne et pourquoi cet argent devrait obligatoirement passer par votre compte. Si ce compte doit être cloturé(2 livrets A?) vous pouvez très bien le transférer sur un autre compte au nom de votre fille. Si jamais vous deviez le déclarer à la caf, le problème ne porterait que sur les intérêts (ce qui ne doit pas aller chercher bien loin)

Utilisateur anonyme · Answer

Non vous ne devrez pas d'impots car le livret A est défiscalisé.
Par contre vous devez déclarer à la CAF qui peut vous demander de rembourser l'indu.
Si vous jouer la bonne foi, ce sera à votre avantage.
Considérez ce livret comme une donation de votre père à votre enfant :toute donation doit être déclarée.

NB : La CAF a des moyens de recouper les informations : attention au retour du boomerang.

Lolo_8260 · Answer

Le plus simple serait que le papy récupère son argent et le place sur une assurance vie avec sa petite fille comme bénéficiaire

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

GKLONE merci pour ces infos, mais en l’occurrence le compte n'est pas inactif puisque mon père continue d'y mettre 100€ par mois.

Par contre ce qui est très intéressant dans votre réponse, c'est que si j'ai bien compris la banque ne peut pas m'obliger à fermer ce compte et tant que je ne fais rien auprès de la banque je peux continuer à ne pas déclarer ce compte dont officiellement je n'ai pas connaissance ?

Si c'est bien le cas je vais en informer mon père et lui dire que soit je ferme le compte pour qu'il mette l'argent ailleurs mais que dans ce cas je veux être dans les règles et il doit donc me rembourser les intérêts que je vais devoir rembourser à la CAF, soit je laisse comme ça et ma fille pourra directement récupérer son argent à sa majorité. A lui de voir ce qu'il préfère. Moi de mon côté ça ne changerait rien puisque même si ça déclenchait un contrôle de la CAF je n'ai rien d'autre à me reprocher, je ne veux juste pas devoir payer de ma poche des intérêts que je n'ai ni voulu ni touché.

anemonedemer et goyave28, merci pour les infos, je suis même étonnée maintenant que je sais tout ça, que la CAF ne se soit jamais aperçue de rien avec tous les moyens dont elle dispose pour connaitre nos infos bancaires (en plus je suis déjà très susceptible d'être contrôlée étant mère isolée depuis longtemps ce qui est souvent une fausse déclaration).

C'est déjà bien si ce n'est pas à déclarer aux impôts, au moins ça que je ne devrais pas.

Concernant une reconnaissance de dette, ce serait donc à mon père de signer une reconnaissance comme quoi il doit cet argent à ma fille ? Et ce, même si c'est lui et uniquement lui qui a mis l'argent sur ce compte ? Je vais me renseigner sur comment on rédige ça, merci pour la piste.

Pour info j'ai calculé et si je ne me suis pas trompée il y a eu en tout depuis l'ouverture du compte environ 1860€ d'intérêt !! Les sommes à rembourser à la CAF seront les intérêts perçus uniquement sur les mois où j'ai fait des déclarations trimestrielles quand je touchais encore le RSA, ou aussi les mois où je touche la prime d'activité ? Et quid des mois où j'avais la PAJE et l'aide au logement (sans RSA ni prime d'activité qui n'existait pas) est-ce que c'est pris en compte pour ça aussi ?

Et du coup je dois reprendre mes déclarations à la CAF sur 2 ou 5 ans ? Je suppose que pour leur dire tout ça je vais être obligée de prendre un rdv avec un conseiller, je peux pas régler ça par téléphone ni courrier. Je dois leur fournir quoi ? Parce que si il faut les relevés de compte je ne les ai pas, apparemment mon père les reçoit chez lui au nom de ma fille (et comme c'est le même nom de famille pas de soucis le facteur met dans la boite).

J'ai une question bonus : comment je peux savoir dans quelle banque est ce compte ? J'ai un doute entre deux banques. Est-ce que je peux les contacter et leur demander s'ils ont un compte au nom de ma fille en prouvant mon identité et avec mon livret de famille ? Est-ce qu'ils pourront me fournir une copie des relevés de compte ou au moins m'indiquer les intérêts perçus à chaque date où il y en a eu ? Est-ce que j'aurais la possibilité de fermer ce compte dans une autre agence de la banque si je décide de fermer le compte (mon père a ouvert le compte chez lui à 200km de chez moi) ?

Merci encore de toutes vos réponses, je commence à moins paniquer avec ce que vous me dites !

Livret A de l'enfant donr jignorais l'existence

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