Arnaque. Est-ce un cas où la banque couvre le client arnaqué ?

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Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur. J'ai reçu une commande de travail la part d'un client. Celui-ci m'avise ensuite qu'il a cafouillé dans sa liste de fournisseur et que je vais être crédité d'une somme près de 10 fois supérieure à celle de mon travail, sensée être destinée à un autre fournisseur. Je suis en effet crédité de cette somme et je suis alors invité à rembourser le trop perçu soit le total - la somme due pour mon travail sur le compte ( étranger ) du soi-disant autre fournisseur. Très mauvaise surprise une semaine plus tard. Ce qui était sensé être un virement sur mon compte était en fait une remise de chèque et il m'est débité en tant que chèque non payé. En fait il s'agit de l'émission d'un faux chèque ( info de la banque ). Je précise bien que ce n'est pas moi qui ai déposé ce faux chèque à ma banque. Le préjudice est très important. J'ai évidemment déposé une plainte au commissariat. Est-ce un cas ou ma banque peut ou doit couvrir le client. Je sépare 2 questions : la somme que j'ai virée sur le compte de la personne a été effectuée volontairement donc il s'agit d'un contentieux entre moi et cette personne, logiquement ça regarde l'enquête et donc la banque n'a rien à y voir et ne doit pas me rembourser. En revanche comment un chèque factice a pu être accepté par la banque et être crédité sur mon compte. Est-ce que la banque dans ce cas doit ou peut rembourser le montant de la somme inscrite sur le chèque sachant que ce n'est pas moi qui ai déposé le chèque ?

Bien cordialement
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Vous n'avez pas perdu 9000€ à cause du chèque, mais à cause du virement que vous avez fait à l'étranger. Ce n'est donc pas la faute de la banque...

Petite question : aviez vous effectivement effectué un travail, rémunéré potentiellement 1000€ ?

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cristali
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22 mars 2019
2121 > Cirrus1234
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2 mars 2019
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Ce qui me laisse perplexe c'est que le client est crédité bien avant que le chèque soit reconnu factice...
Malheureusement, la loi est ainsi faite et ça doit bien arranger les banques et, a mon avis, c'est pas près de changer.
voir AFUB peut être.
MaxVIL2
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10 mars 2019
224 > cristali
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22 mars 2019
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Si les banques effectuaient les vérifications avant de créditer le chèque, cela retarderait les versements de 2-3 semaines et j'ai comme la vague impression que tout le monde se plaindrait encore davantage.
J'entends déjà les piliers de comptoirs dire "ils se servent de notre argent pour jouer en bourse pendant ce temps là."
C'est pour cela qu'existe le chèque de banque ! En France, vous êtes crédité du montant du chèque puis les contrôels sont fait. Il suffit d'attendre quelques jours que les contrôles se fassent pour utiliser l'argent.

En fait, on est censé connaitre la personne qui nous fait un chèque, sinon il faut utiliser une autre méthode de paiement plus sécurisé. Beaucoup de salariés sont payés par chèques et ne peuvent pas se permettre d'attendre pour utiliser l'argent, c'est donc ainsi qu'est ait le système Français.

Vous êtes dans le cas ou un inconnu vous a fait un chèque, ce qui n'était pas le moyen de paiement le plus approprié.
bretecher
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22 mars 2019
432 > Komar -
Les chèques de banque ou les virements
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21 mars 2019
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bjr

Il y a très longtemps , il y avait au moins une banque ( les CCP ancêtre de la Banque Postale ) , qui ne créditait l' argent d' un chèque que 15j plus tard , une fois que l' opération était définitive .

On trouvait cela très long mais on ne se rendait pas compte de la sécurité du système .

Sous la pression des banques privées ou mutualistes , ils ont adopté des délais identiques et la sécurité a disparu .
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22 mars 2019
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Bonjour,

J'ai reçu une commande de travail la part d'un client. Celui-ci m'avise ensuite qu'il a cafouillé dans sa liste de fournisseur et que je vais être crédité d'une somme près de 10 fois supérieure à celle de mon travail [...]sur le compte ( étranger ) du soi-disant autre fournisseur

Il s'agit du baratin de l'arnaqueur débutant "Je vous ai trop donné, pouvez-vous me rembourser ? Merci de me faire un virement hors de porté des juridictions françaises."

j'ai virée sur le compte de la personne a été effectuée volontairement donc il s'agit d'un contentieux entre moi et cette personne, logiquement ça regarde l'enquête et donc la banque n'a rien à y voir et ne doit pas me rembourser.

Tout est dit, la banque ne fait que transcrire des opérations. La banque c'est vous.
Elle ne couvre en rien l'autre, elle ne fait que respecter ce que vous lui avez ordonné (tant que les ordres sont légaux).

En revanche comment un chèque factice a pu être accepté par la banque et être crédité sur mon compte.
La banque n'est pas en mesure de vérifier dans la seconde qu'un chèque est factice. Elle ne peut le vérifier qu'au bout de quelques jours quelques semaines.

Est-ce que la banque dans ce cas doit ou peut rembourser le montant de la somme inscrite sur le chèque sachant que ce n'est pas moi qui ai déposé le chèque ? 

Une personne vous fait un chèque d'un million d'euro, alors que son compte est vide. Vous pensez vraiment que la banque va tout de même vous donner un million d'euro ???
Vous voulez vous faire rembourser quoi car vous n'avez rien payer, un montant en + sur votre compte, le même montant en - sur votre compte, vous revenez à 0€ : il n'y a aucune perte pour vous sur cette opération.

CB
Merci pour la réponse. Oui j'ai une perte importante. Somme due pour mon travail : environ 1000 euros. Somme créditée par " erreur " environ 10.000 euros. J'ai remboursé le trop perçu dans les 3 jours soit environ 9000 euros. 4 jours plus tard je suis débité de la somme des 10.000 euros et reçois une pénalité de 15 euros de ma banque. J'ai donc perdu les 9000 euros. Le faux cheque à été déposé le 5 il m'a été crédité le 15 et débité comme impayé le 22.
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2 mars 2019
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Quand j'ai déposé la plainte étonnement l'officier le police m'a assuré que selon lui la banque aurait couvert. Cela paraissait un peu forcé mais bon la parole d'un officier de police qui en voit tous les jours a une certaine crédibilité. Mon oeil. Ma banque évidemment ne veut rien savoir. Seul le titulaire du compte peut déposer un chèque sur son compte. Or je n'ai jamais déposé de chèque et une remise de chèque de 10000 euros apparait sur mon compte et cette personne me demande de rembourser la différence. L'arnaque est flagrante donc la négligence est de mon côté. En fait je croyais avoir été crédité par virement comme d'habitude, je vu le crédit et le solde sur mon appli mais j'ai pas vu que c'était une remise de chèque. Je m'en suis rendu compte quand le chèque est revenu impayé. J'ai quand même demandé conseil à la banque de France par rapport au chèque factice accepté crédité sur mon compte de la part d'une personne qui concrètement a usurpé mon identité à priori signant à ma place au dos du chèque. Selon la personne à qui jamais parlé à la banque de France, la banque qui accepté le chèque aurait dû vérifier. Donc à l'heure actuelle j'attends que me parvienne le chèque original pour voir le dos du chèque ainsi que le reçu pour voir la date de remise. Je ne me fais aucune illusion, mais bon si il y a une possibilité de rentrer en partie dans son argent, autant essayer mais bon...Tout dépend aussi de ce que dit la loi qui ne correspond par forcément avec les pratiques usuelles.
hoquei44
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22 mars 2019
3896 -
l'officier le police m'a assuré que selon lui  

Selon lui, on s'en fiche un peu de son avis personnel. Autant demander l'avis du boucher du coin, il en serait plus qu'eux vu qu'il a plus de chance d'avoir vécu cette situation.
Si la police connaissait la loi, cela se saurait : que des ténors de barreau à la PJ. C'est un peu comme l'inspection du travail et le code du travail.
Ils disent aux gens que ce qu'ils veulent entendre pour sans débarrasser. Ou bien c'est les gens qui ne comprennent que ce qui va dans leur sens (mais dans ce cas là, le plus grave c'est qu'ils s'en rendent même pas compte et accuse les policiers d'incompétences alors que c'est faux).
De toute manière, ce n'est pas eux qui décident. Quelque soit leur avis, ils n'ont aucune influence, car ils n'ont aucun pouvoir : en cas de litige la solution vient soit des parties concernées si un accord est trouvée soit par la voix judiciaire (mais là ce n'est plus du ressort de la police).

la banque qui accepté le chèque aurait dû vérifier.

C'est ce que la banque a fait, et le chèque est revenu impayé...

Je ne me fais aucune illusion, mais bon si il y a une possibilité de rentrer en partie dans son argent,

C'est sûr que vous n'aurez rien plus. L'opération est à somme nulle : chèque crédité puis débité, ils ne vont pas faire dans le caritatif en donnant de l'argent aux gens qui transfert des fonds à l’étranger probablement à des organisations mafieuses...

CB
Cirrus1234
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> hoquei44
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Bonjour,

Je suis d'accord avec vous sur le fait que la banque ne peut pas couvrir un préjudice lié à une négligence et à un manque d'expérience de son client. Je l'ai dit dès le début. Ce serait puéril d'imaginer une chose pareille. Mais oublions l'arnaque un instant. Est-ce que le client est sensé savoir que l'argent qui est crédité sur son compte n'est pas acquis ? ( dans ce cas j'en étais d'autant plus convaincu que je pensais que j'avais été crédité par virement comme d'habitude, mais laissons ça ). L'argent j'aurais pu le virer sur le compte d'un ami, sur le compte d'un membre de ma famille, faire des achats etc. Le résultat aurait été le même. Le directeur a dit que seul la personne titulaire du compte ( et celui qui a une procuration ) peut déposer un chèque sur son compte. C'est faux, n'importe qui peut le faire, il suffit que celui qui dépose le chèque possède à titre privé ou à titre professionnel le numéro du compte du bénéficiaire. Ensuite il endosse le chèque à sa place et le tour est joué. Tout simplement parce que les banques dans ce type d'opération ne demande pas de pièces d'identité. Or voici ce que dit la loi : L'article L131-15 sur la justification d'identité : Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie. Et voilà, si la banque avait demandé une pièce d'identité le chèque ne serait pas passé, d'autant plus que c'était un chèque factice. A ce jour je n'ai toujours pas reçu le chèque impayé, je ne sais toujours pas ce qui est inscrit au dos du chèque. Quand j'aurai toutes les pièces du dossier je saisirai le médiateur de la banque de France.
Mric11235813
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225 -
Je pense que quand il parle de vérification, il parle de vérifier l'endossement (et notamment la signature) et non pas le chèque en lui-même.
Cirrus,

Le contrôle dont vous parlez concerne un autre cas. Il faut pouvoir prouver qu'un chèque vous reviens bien (vous déposez un chèque qui est bien à votre nom).
En effet, pas de barrière particulière si quelqu'un dépose un chèque sur votre compte. Excepté... que sur votre relevé de compte, il y a écrit au crédit "remise de chèque xxxxxx" ! Donc dans ce cas, il ne faut pas toucher à cet argent.

"Est-ce que le client est sensé savoir que l'argent qui est crédité sur son compte n'est pas acquis ?" OUI. Vous ne saviez pas, maintenant vous savez. Le chèque est un moyen de paiement particulier, et il y a beaucoup d’arnaques par ce biais.

Je vous encourage à saisir le médiateur mais il n'en est pas moins que vous ne récupèrerez pas cette somme, la banque à fait son job de contrôle, et l'opération est blanche pour elle.
Cirrus1234
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> Komar -
Oui ça aussi c'est en large partie utopique. Je n'ai pas compris tout du reste. " le contrôle dont vous parlez concerne un autre cas " : vous faites allusion à l'article de loi que j'ai cité ? Par ailleurs il me vient une autre idée. Est- ce que je peux déposer à ma banque une réclamation pour erreur de virement afin que ma banque se mette en contact avec la banque du bénéficiaire ( européenne ) pour demander au bénéficiaire de restituer l'argent. Je sais bien que là aussi c'est utopique s'agissant d'une arnaque...mais je veux tout tenter...j'ai contacter la banque du bénéficiaire et j'ai compris qu'on m'a dit que la banque ne pouvait diffuser aucun renseignement sur un de ses clients, qu'il fallait que je fasse une réclamation à ma banque.
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