Arnaque. Est-ce un cas où la banque couvre le client arnaqué ?

Question

Bonjour, 
Je suis auto-entrepreneur. J'ai reçu une commande de travail la part d'un client. Celui-ci m'avise ensuite qu'il a cafouillé dans sa liste de fournisseur et que je vais être crédité d'une somme près de 10 fois supérieure à celle de mon travail, sensée être destinée à un autre fournisseur. Je suis en effet crédité de cette somme et je suis alors invité à rembourser le trop perçu soit le total - la somme due pour mon travail sur le compte ( étranger ) du soi-disant autre fournisseur. Très mauvaise surprise une semaine plus tard. Ce qui était sensé être un virement sur mon compte était en fait une remise de chèque et il m'est débité en tant que chèque non payé. En fait il s'agit de l'émission d'un faux chèque ( info de la banque ). Je précise bien que ce n'est pas moi qui ai déposé ce faux chèque à ma banque. Le préjudice est très important. J'ai évidemment déposé une plainte au commissariat. Est-ce un cas ou ma banque peut ou doit couvrir le client. Je sépare 2 questions : la somme que j'ai virée sur le compte de la personne a été effectuée volontairement donc il s'agit d'un contentieux entre moi et cette personne, logiquement ça regarde l'enquête et donc la banque n'a rien à y voir et ne doit pas me rembourser. En revanche comment un chèque factice a pu être accepté par la banque et être crédité sur mon compte. Est-ce que la banque dans ce cas doit ou peut rembourser le montant de la somme inscrite sur le chèque sachant que ce n'est pas moi qui ai déposé le chèque ? 

Bien cordialement

Komar · Accepted Answer

Vous n'avez pas perdu 9000€ à cause du chèque, mais à cause du virement que vous avez fait à l'étranger. Ce n'est donc pas la faute de la banque... 

Petite question : aviez vous effectivement effectué un travail, rémunéré potentiellement 1000€ ?

hoquei44 · Answer

Bonjour,

J'ai reçu une commande de travail la part d'un client. Celui-ci m'avise ensuite qu'il a cafouillé dans sa liste de fournisseur et que je vais être crédité d'une somme près de 10 fois supérieure à celle de mon travail [...]sur le compte ( étranger ) du soi-disant autre fournisseur
Il s'agit du baratin de l'arnaqueur débutant "Je vous ai trop donné, pouvez-vous me rembourser ? Merci de me faire un virement hors de porté des juridictions françaises."

j'ai virée sur le compte de la personne a été effectuée volontairement donc il s'agit d'un contentieux entre moi et cette personne, logiquement ça regarde l'enquête et donc la banque n'a rien à y voir et ne doit pas me rembourser.
Tout est dit, la banque ne fait que transcrire des opérations. La banque c'est vous. 
Elle ne couvre en rien l'autre, elle ne fait que respecter ce que vous lui avez ordonné (tant que les ordres sont légaux). 

 En revanche comment un chèque factice a pu être accepté par la banque et être crédité sur mon compte. La banque n'est pas en mesure de vérifier dans la seconde qu'un chèque est factice. Elle ne peut le vérifier qu'au bout de quelques jours quelques semaines. 
 
Est-ce que la banque dans ce cas doit ou peut rembourser le montant de la somme inscrite sur le chèque sachant que ce n'est pas moi qui ai déposé le chèque ? 
 Une personne vous fait un chèque d'un million d'euro, alors que son compte est vide. Vous pensez vraiment que la banque va tout de même vous donner un million d'euro ???
Vous voulez vous faire rembourser quoi car vous n'avez rien payer, un montant en + sur votre compte, le même montant en - sur votre compte, vous revenez à 0€ : il n'y a aucune perte pour vous sur cette opération. 

CB

peuplecameleon · Answer

bjr

Il y a très longtemps , il y avait au moins une banque ( les CCP  ancêtre de la Banque Postale ) ,  qui  ne créditait l' argent d' un chèque que 15j plus tard , une fois que l' opération était définitive .

On trouvait cela très long mais on ne se rendait pas compte de la sécurité du système .

Sous la pression des banques privées ou mutualistes , ils ont adopté des délais identiques et la sécurité a disparu .

Cirrus1234 · Answer

Quand j'ai déposé la plainte étonnement l'officier le police m'a assuré que selon lui la banque aurait couvert. Cela paraissait un peu forcé mais bon la parole d'un officier de police qui en voit tous les jours a une certaine crédibilité. Mon oeil. Ma banque évidemment ne veut rien savoir. Seul le titulaire du compte peut déposer un chèque sur son compte. Or je n'ai jamais déposé de chèque et une remise de chèque de 10000 euros apparait sur mon compte et cette personne me demande de rembourser la différence. L'arnaque est flagrante donc la négligence est de mon côté. En fait je croyais avoir été crédité par virement comme d'habitude, je vu le crédit et le solde sur mon appli mais j'ai pas vu que c'était une remise de chèque. Je m'en suis rendu compte quand le chèque est revenu impayé. J'ai quand même demandé conseil à la banque de France par rapport au chèque factice accepté crédité sur mon compte de la part d'une personne qui concrètement a usurpé mon identité à priori signant à ma place au dos du chèque. Selon la personne à qui jamais parlé à la banque de France, la banque qui accepté le chèque aurait dû vérifier. Donc à l'heure actuelle j'attends que me parvienne le chèque original pour voir le dos du chèque ainsi que le reçu pour voir la date de remise. Je ne me fais aucune illusion, mais bon si il y a une possibilité de rentrer en partie dans son argent, autant essayer mais bon...Tout dépend aussi de ce que dit la loi qui ne correspond par forcément avec les pratiques  usuelles.

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