Ma mère a été mise sous tutelle sans même un conseil de famille
EVELYNE
-
25 févr. 2019 à 15:28
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 25 févr. 2019 à 21:18
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Modifié le 25 févr. 2019 à 16:14
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Bonjour
Pas de panique, votre obligation alimentaire envers votre mère est limitée en fonction de vos moyens.
Qui vous a fait cette demande ? Y a t'il d'autres obligés alimentaires ? Ont ils été sollicités ?
Pas de panique, votre obligation alimentaire envers votre mère est limitée en fonction de vos moyens.
Qui vous a fait cette demande ? Y a t'il d'autres obligés alimentaires ? Ont ils été sollicités ?
Poisson92100
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Modifié le 25 févr. 2019 à 16:29
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bjr
Comme la loi dit qu'on désigne en priorité le conjoint puis un membre de la famille comme tuteur vous n'avez pas du vous préoccuper bcp de votre mere et son établissement avait le droit de demander la désignation d'un mandataire Adhoc qui a alors pouvoir de faire seul sous controle du juge les actes comme la vente du bien etc
Vous êtes tenu à obligation alimentaire mais y a t-il un jugement fixant votre contribution ? En lisant la demande que vous avez reçu ca doit etre compréhensible de savoir si oui ou non
Comme la loi dit qu'on désigne en priorité le conjoint puis un membre de la famille comme tuteur vous n'avez pas du vous préoccuper bcp de votre mere et son établissement avait le droit de demander la désignation d'un mandataire Adhoc qui a alors pouvoir de faire seul sous controle du juge les actes comme la vente du bien etc
Vous êtes tenu à obligation alimentaire mais y a t-il un jugement fixant votre contribution ? En lisant la demande que vous avez reçu ca doit etre compréhensible de savoir si oui ou non
EVELYNE_9720
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25 févr. 2019 à 17:00
25 févr. 2019 à 17:00
bonjour,
en réponse je vous dirais que oui je me suis occupée de ma mère tout c'est fait dans mon dos et celui de mes sœurs et de mon frère part les enfants du deuxième mariage de ma mère je pense pour avoir leur part si ma mère n'avait plus usufruit de son logement . Même son auxiliaire de vie a été très surprise c'est elle qui m'a dit ou il l'avait mise car croyait moi on aurait pu trouver une autre solution que ce centre pour ma mère
Maman ne disait jamais rien elle écoutais tout ce que l'on pouvait lui dire je pense même qu'il eu abus de confiance, Mr ou MMe poisson si franchement j'avais eu de l'argent elle ne sera pas ou elle est
cordialement
en réponse je vous dirais que oui je me suis occupée de ma mère tout c'est fait dans mon dos et celui de mes sœurs et de mon frère part les enfants du deuxième mariage de ma mère je pense pour avoir leur part si ma mère n'avait plus usufruit de son logement . Même son auxiliaire de vie a été très surprise c'est elle qui m'a dit ou il l'avait mise car croyait moi on aurait pu trouver une autre solution que ce centre pour ma mère
Maman ne disait jamais rien elle écoutais tout ce que l'on pouvait lui dire je pense même qu'il eu abus de confiance, Mr ou MMe poisson si franchement j'avais eu de l'argent elle ne sera pas ou elle est
cordialement
EVELYNE_9720
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25 févr. 2019 à 17:04
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j'ai oublier pas de jugement juste un envoie du trésor public pour me demander une somme je n'ai jamais recu de jugement du tribunal
Poisson92100
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25 févr. 2019 à 20:55
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vous voulez de la câlinothérapie idiote sans intérêt ou une réponse en droit ?
La situation est légale
Ce qu'a fait la tutrice ne vous regarde pas en droit
Votre mere e est apparemment en EPAHD / espérance de vie moyenne 32 à 35 mois
S'il n'y a pas de jugement saisir le JAF pour fixer la contribution de chaque enfant et informer le trésor qu'il doit attendre un titre exécutoire
bon courage
La situation est légale
Ce qu'a fait la tutrice ne vous regarde pas en droit
Votre mere e est apparemment en EPAHD / espérance de vie moyenne 32 à 35 mois
S'il n'y a pas de jugement saisir le JAF pour fixer la contribution de chaque enfant et informer le trésor qu'il doit attendre un titre exécutoire
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2019 à 15:46
la direction générale des finances publiques de seine st denis ou est domicilié ma mère
25 févr. 2019 à 15:48
25 févr. 2019 à 15:52
25 févr. 2019 à 16:05
Modifié le 25 févr. 2019 à 16:29
Sinon vous pourriez saisir le juge aux affaires familiales par courrier pour qu'il détermine les obligations de chaque obligé alimentaire. Vous fournirez tous les renseignements qui vous concernent ainsi que votre mari (ressources et charges), ce que vous savez de la vente de la maison (date, montant...), de ses ressources, et les coordonnées de tous les descendants de votre mère, et le courrier de la direction générale des finances publiques de seine st denis.
Indiquez lui ce que vous pensez être capable de consacrer à votre obligation alimentaire (symboliquement il vaudrait mieux prévoir une petite somme que zéro)
Et demandez lui de définir les obligations de chacun.
Envoyez copie de votre courrier à la direction des finances en réponse à leur demande, en les priant de bien vouloir attendre la décision du juge.
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