Contrat Pro
vazieasy
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Sabrina234 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019 - 11 mars 2019 à 16:17
Sabrina234 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019 - 11 mars 2019 à 16:17
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Lolo_8260
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5 août 2020
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Modifié le 23 févr. 2019 à 22:07
Modifié le 23 févr. 2019 à 22:07
Si le but est de se former, il faut bien passer par l'école. Sinon, inutile de faire un contrat de professionnalisation ! Je m'apprête à en faire un à 47 ans. Y'a pas d'âge limite.
La différence est qu'il n'y a pas de matières générales
La différence est qu'il n'y a pas de matières générales
Sabrina234
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27 novembre 2019
11 mars 2019 à 16:17
11 mars 2019 à 16:17
Bonjour ! D'après ce que j'ai trouvé sur internet, il y aurait des conséquences à des absences injustifiées au CFA. Je n'ai rien de trouvé de "fiable" sur l'exclusion définitive du CFA en cas d'absences répétées mais j'ai trouvé ceci sur ce site : http://www.seformerenalternance.com/pages/pendant-ma-formation-en-alternance/absence-et-arret-de-travail-en-alternance.html
"Puis-je être absent des cours au CFA ?
Uniquement pour des raisons valables et justifiées :
- Arrêt maladie ou de travail
- Passage du permis
- Mariage, naissance ou décès d’un proche
- Journée d’Appel de Préparation à la Défense JAPD
- Etc.
Vous et votre employeur ne respectez plus le contrat si :
- Vous restez en entreprise alors qu’il y a des cours
- Si votre employeur vous met en vacances sur une période de cours
- Si vous décidez de ne pas aller en cours
Dans ces cas le contrat peut être rompu, voire reconsidéré par la Direction du Travail comme un contrat de travail classique (cela coûte alors très cher à l’entreprise)
Retenez aussi que pour toute absence non justifié vous ne serez pas payé par votre employeur.
Y a-t-il des conséquences pour mon employeur si je suis absent au CFA ?
Oui, car il y a un risque pour l’employeur d’être sanctionné par la Direction du Travail, de plus, pour le contrat d’apprentissage, une des primes risque ne pas être versée à l’entreprise.
Dans tous les cas, si vous n’allez pas au CFA, vous ne pourrez pas suivre correctement votre formation et vous serez donc en grande difficulté pour vous présenter à l’examen."
Il semble donc que ça soit une mauvaise idée de ne pas aller au CFA, tant pour vous que pour votre employeur (surtout s'il y a des conséquences financières pour lui, il risque de ne pas être ravi).
Cela dit, je ne sais pas si vous risquez d'être exclu pour absence au CFA et quand bien même, j'ai trouvé sur ce site (https://www.alternance-professionnelle.fr/rompre-contrat-professionnalisation/) que l'exclusion du CFA ne voulait pas dire exclusion de l'entreprise :
"Il faut noter que la cour de cassation a par ailleurs reconnu que les absences injustifiées d’un salarié lors d’une journée de formation et de 3 réunions de travail ne suffisent pas à justifier la rupture d’un contrat de professionnalisation pour faute grave.
De même, l’exclusion d’un salarié en contrat de professionnalisation de son établissement de formation ne constitue pas un cas de force majeure lui permettant de rompre le contrat."
En gros, il existe un flou sur la question (à ma connaissance tout du moins) mais je ne pense pas que ça vaille le coup de prendre ce risque. D'autant qu'il n'est pas souhaitable de vous mettre à dos votre employeur dès votre première année d'apprentissage (question de réputation aussi)
"Puis-je être absent des cours au CFA ?
Uniquement pour des raisons valables et justifiées :
- Arrêt maladie ou de travail
- Passage du permis
- Mariage, naissance ou décès d’un proche
- Journée d’Appel de Préparation à la Défense JAPD
- Etc.
Vous et votre employeur ne respectez plus le contrat si :
- Vous restez en entreprise alors qu’il y a des cours
- Si votre employeur vous met en vacances sur une période de cours
- Si vous décidez de ne pas aller en cours
Dans ces cas le contrat peut être rompu, voire reconsidéré par la Direction du Travail comme un contrat de travail classique (cela coûte alors très cher à l’entreprise)
Retenez aussi que pour toute absence non justifié vous ne serez pas payé par votre employeur.
Y a-t-il des conséquences pour mon employeur si je suis absent au CFA ?
Oui, car il y a un risque pour l’employeur d’être sanctionné par la Direction du Travail, de plus, pour le contrat d’apprentissage, une des primes risque ne pas être versée à l’entreprise.
Dans tous les cas, si vous n’allez pas au CFA, vous ne pourrez pas suivre correctement votre formation et vous serez donc en grande difficulté pour vous présenter à l’examen."
Il semble donc que ça soit une mauvaise idée de ne pas aller au CFA, tant pour vous que pour votre employeur (surtout s'il y a des conséquences financières pour lui, il risque de ne pas être ravi).
Cela dit, je ne sais pas si vous risquez d'être exclu pour absence au CFA et quand bien même, j'ai trouvé sur ce site (https://www.alternance-professionnelle.fr/rompre-contrat-professionnalisation/) que l'exclusion du CFA ne voulait pas dire exclusion de l'entreprise :
"Il faut noter que la cour de cassation a par ailleurs reconnu que les absences injustifiées d’un salarié lors d’une journée de formation et de 3 réunions de travail ne suffisent pas à justifier la rupture d’un contrat de professionnalisation pour faute grave.
De même, l’exclusion d’un salarié en contrat de professionnalisation de son établissement de formation ne constitue pas un cas de force majeure lui permettant de rompre le contrat."
En gros, il existe un flou sur la question (à ma connaissance tout du moins) mais je ne pense pas que ça vaille le coup de prendre ce risque. D'autant qu'il n'est pas souhaitable de vous mettre à dos votre employeur dès votre première année d'apprentissage (question de réputation aussi)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2019 à 22:13
23 févr. 2019 à 22:18
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