Responsabilité du syndic
philippe35740
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Utilisateur anonyme -
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A)Bonjour, notre syndic a retranscrit du règlement de copropriété, l'état descriptif de division, malheureusement pour 6 copropriétaires (sur 16) des erreurs ont été commises sur la quantité des tantièmes (garages), sans doute depuis l'origine de la résidence ( 7 ans). Nous avons avisé notre syndic, qui s'excuse pour cette erreur. Certains de ces copropriétaires ont subit un préjudice. Quelles démarches devons faire pour rétablir l'équité depuis le début de cette anomalie, d'autant que ces tantièmes erronés servent dans le calcul des frais d'avocat que nous subissons, suite à une procédure entamée par le voisin de notre immeuble, pour défaut de jouissance de sa cheminée (bien qu'alerté, le promoteur a négligé de rehausser la dite cheminée).
B)Dans notre PV d'AG 2014, la résolution n° 25 adoptée concernait la souscription d'une protection juridique, avec la mention"il sera soumis au conseil syndical une nouvelle proposition de la part d'un cabinet indépendant", pour faire jouer la concurrence et peut être ne pas avoir le même assureur que pour notre immeuble. Nous n'avons pas reçu d'autre proposition, et notre syndic n' a donc pas fait exécuter une résolution adoptée en assemblée générale. Le conseil syndical a zapper et croyait que l'assurance avait été souscrite. Quand nous avons été assignés dans la procédure "cheminée"en 2016, la protection juridique nous aurait aidé à payer notre avocat (7000€ à ce jour). Notre syndic est il responsable dans les 2 cas (A et B). Quel recours avons nous ? Nul n'est sensé ignorer la loi, mais nous savons pas comment appréhender ces difficultés. Merci pour votre aide. Cordialement
B)Dans notre PV d'AG 2014, la résolution n° 25 adoptée concernait la souscription d'une protection juridique, avec la mention"il sera soumis au conseil syndical une nouvelle proposition de la part d'un cabinet indépendant", pour faire jouer la concurrence et peut être ne pas avoir le même assureur que pour notre immeuble. Nous n'avons pas reçu d'autre proposition, et notre syndic n' a donc pas fait exécuter une résolution adoptée en assemblée générale. Le conseil syndical a zapper et croyait que l'assurance avait été souscrite. Quand nous avons été assignés dans la procédure "cheminée"en 2016, la protection juridique nous aurait aidé à payer notre avocat (7000€ à ce jour). Notre syndic est il responsable dans les 2 cas (A et B). Quel recours avons nous ? Nul n'est sensé ignorer la loi, mais nous savons pas comment appréhender ces difficultés. Merci pour votre aide. Cordialement
A voir également:
- Responsabilité du syndic
- Responsabilité civile - Guide
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Responsabilité civile lien de parenté - Forum Consommation
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Chaque copropriétaire lésé par les calculs de charges doit faire un recommandé au syndic; à savoir la prescription est maintenant de 5 ans seulement.
Le président du CS peut saisir l'assurance RC du syndic pour lui notifier les erreurs commises.
La suite c'est au tribunal. mais avant d'assigner ce syndic, il serait préférable d'en nommer un autre.
Chaque copropriétaire lésé par les calculs de charges doit faire un recommandé au syndic; à savoir la prescription est maintenant de 5 ans seulement.
Le président du CS peut saisir l'assurance RC du syndic pour lui notifier les erreurs commises.
La suite c'est au tribunal. mais avant d'assigner ce syndic, il serait préférable d'en nommer un autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le syndic n'a pas assurer l'exécution de la résolution 25 en ne souscrivant pas la protection juridique, et soit disant il devait nous faire une autre proposition ce qu'il n'a pas fait non plus. Pouvons nous le rendre responsable de cette situation, et peut être le contraindre à une geste en faveur de la copropriété.
Nous vous remercions pour votre aide
cordialement