J ai oublié de renouveler mon autorisation d enseigner [Résolu]

- - Dernière réponse : caroledu92
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- 25 févr. 2019 à 16:14
Bonjour,
L auto école ou je travaille depuis 6 ans veut me licencier car j ai oublié de renouveler mon autorisation d enseigner. Est ce que quelqu’un a vécu la même situation ? Quels sont mes recours ?
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Merci
Bonjour

Article L 213-6 du code pénal : «Le fait d’employer un enseignant qui n’ est pas titulaire de l’autorisation prévue à l’article L 212-1.. », est puni d un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Cet article prévoit des peines complémentaires de « … fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus de l’un, de plusieurs ou de l’ensemble des établissements de l’entreprise appartenant à la personne morale condamnée …'» et d'« une interdiction professionnelle ou sociale d’exercer ' ». »

Donc il me semble que oui, cela mérite malheureusement pour vous un licenciement, je dirais même pour faute grave rendant impossible votre maintien dans l’entreprise

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