Droit suite a un décès

jox72 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 22 févr. 2019 à 11:49
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 22 févr. 2019 à 12:44
Bonjour, je vivait en union libre avec ma compagne décèdé une succession a été faite sur ses compte bancaire avec les héritières (succession cloturé)à ce jour .aujourd'hui les héritières me demande les meubles et l'electro ménagers du logement car les factures sont au nom de leurs mère (car assurrance habitation au nom de la definte ) alors que plus des 3/4 je les ai payer .quels sont mes droits et quelles recours ai je . merci pour votre réponse

1 réponse

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
22 févr. 2019 à 12:10
Bonjour
Si les factures sont à son nom vous ne pouvez pas garder les meubles.
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
22 févr. 2019 à 12:44
d'accord , nom sur la facture fait foi...
aucun recours
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